Rapport explicatif

10.2.1 L’émolument de vérification pour les instruments de mesure mobiles du débit de

dose du rayonnement photonique en maximum 10 points s’élève désormais

à 300 francs par pièce. En cas de mesure en plus de 10 points, l’émolument du ch. 10.2.2 s’applique.

10.2.2 Pour les instruments servant aux contrôles en plus de 10 points, aux contrôles

avec plusieurs qualités de rayonnements ou aux contrôles d’installations complexes tels que les instruments pour la dosimétrie de l’environnement, les instruments à plusieurs détecteurs ou les instruments avec fonction d’alarme, le nouvel émolument de vérification s’élève à 500 francs par pièce. Plusieurs qualités de rayonnements signifient ici que les contrôles ne se font pas seulement avec la qualité S-Cs (rayonnement d’une source¹³⁷ Cs), mais aussi, par exemple, avec la qualité S-Co (rayonnement d’une source⁶⁰ Co), avec des qualités de rayons X individuelles ou avec un rayonnement bêta.

10.2.3 L’émolument de vérification pour les instruments de mesure mobiles de dose du

rayonnement neutronique s’élève désormais à 620 francs par pièce. L’installation et la maintenance des systèmes de rayonnement neutronique sont nettement plus onéreuses que celles des systèmes de rayonnement photonique. Les coûts d’utilisation des premiers sont par conséquent bien plus importants.

10.3 La catégorie d’instruments de mesure est renommée en « Moniteurs mobiles de

contamination de surfaces, des mains et des pieds et de personnes » (voir art. 2, al 2, let a, b et c, nouvelle OIMRI). La nouvelle ordonnance ne différencie plus les moniteurs selon le nombre de nucléides, mais selon le nombre de sources de référence nécessaires. Le nombre de sources de référence nécessaires correspond au nombre de mesures que le laboratoire de vérification doit effectuer pour déterminer la réponse du moniteur en fonction du (vecteur du) nucléide utilisé en pratique.

Pour les nucléides les plus courants, 3 sources de référence suffisent.

10.3.1 L’émolument pour la vérification des moniteurs mobiles de contamination avec

maximum 3 sources de référence s’élève désormais à 330 francs par pièce.

10.3.2 L’émolument pour la vérification des moniteurs mobiles de contamination avec plus

de 3 sources de référence s’élève désormais à 450 francs par pièce.

10.3.3 L’émolument pour la vérification des moniteurs de contamination des mains et des

pieds avec maximum 3 sources de référence s’élève désormais à 620 francs par pièce. La vérification de chaque moniteur comprend le contrôle de plusieurs détecteurs de contamination avec différentes sources de référence. Dans la plupart des cas, trois sources de référence suffisent.

10.3.4 L’émolument pour la vérification des moniteurs de contamination des mains et des

pieds avec plus de 3 sources de référence s’élève désormais à 800 francs par pièce.

10.3.5 L’émolument de vérification pour les moniteurs de contamination de personnes dé-

pend du temps de travail, car de tels instruments de mesure peuvent être utilisés de manières très différentes. La vérification est facturée 129 francs de l’heure (voir annexe, let. A, ch. 1, OEmV).