Rapport explicatif

10.4 La catégorie d’instruments de mesure est renommée en « Appareils de mesure de

radon, dosimètres à radon et exposimètres à radon » (voir art. 2, al. 5, let. a, b et c, nouvelle OIMRI).

10.4.1 L’émolument ne s’applique qu’à la vérification d’un appareil de mesure de radon ou

d’un exposimètre à radon dans le cadre d’une intercomparaison menée par un laboratoire de vérification. Les vérifications en dehors des intercomparaisons sont facturées au temps de travail, comme prévu par le ch. 10.4.2. Actuellement, ME-TAS organise plusieurs intercomparaisons par an, chacune comprenant le contrôle de deux à trois concentrations d’activité. METAS perçoit les émoluments conformément à l’ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS ; RS 941.298.2).

10.4.2 Cette disposition s’applique tant aux appareils de mesure de radon qu’aux exposi-

mètres à radon.

10.4.3 L’intercomparaison des dosimètres à radon est coordonnée avec l’OFSP. Les

coûts sont calculés en fonction du temps de travail et peuvent être pris en charge par l’OFSP.

10.5 La catégorie d’instruments de mesure est renommée en « Activimètres » (voir

art. 2, al. 1, let. c, nouvelle OIMRI).

10.5.1 L’émolument de vérification reste inchangé.

10.5.2 L’émolument de vérification reste inchangé.

10.5.3 L’émolument de vérification reste inchangé.

10.5.4 L’émolument de vérification reste inchangé.

10.5.5 L’émolument de vérification reste inchangé.

10.5.6 L’émolument de vérification reste inchangé.

10.6 La catégorie d’instruments de mesure est renommée en « Dosimètres de radiothé-

rapie » (voir art. 2, al. 1, let. a, nouvelle OIMRI). Les émoluments de vérification des dosimètres de radiothérapie seront calculés comme précédemment (jusqu’à présent dans l’annexe, let. B, ch. 11, OEmV).

10.6.1 L’émolument de vérification des dosimètres de radiothérapie sera calculé comme

précédemment (jusqu’à présent dans l’annexe, let. B, ch. 11, OEmV).

10.7 La catégorie d’instruments de mesure « Dosimètres de brachythérapie » sera ex-

plicitement incluse dans l’ordonnance sur les émoluments de vérification (voir art. 2, al. 1, let. d, nouvelle OIMRI). La vérification de ces instruments de mesure est facturée à l’heure.