Rapport explicatif

uniforme les concernant. Les procédures de maintien de la stabilité de mesure prévues doivent être considérées comme le minimum s’agissant du contrôle. L’obligation d’un étalonnage initial avant la première utilisation s’applique à tous les instruments de mesure utilisés par les organisations d’intervention NBC. Il incombe à l’OFPP de contrôler qu’il existe une preuve d’étalonnage initial.

Les dosimètres individuels actifs feront également l’objet d’une nouvelle réglementation. Le groupe d’experts pour la dosimétrie a recommandé de réglementer les dosimètres individuels actifs (appelés « dosimètres individuels actifs utilisés en tant que deuxièmes dosimètres » à l’art. 14 de l’ordonnance sur la dosimétrie) dans la nouvelle OIMRI, afin que ces instruments soient soumis à des exigences techniques harmonisées en Suisse et à un contrôle régulier réglementé. Enfin, cette réglementation vise à assurer la sécurité des personnes qui portent un tel appareil en tant que deuxième dosimètre en plus du dosimètre passif.

Au cours des dernières années, de grands progrès ont également été accomplis dans le domaine des instruments de mesure de radon actifs. Outre les instruments haut de gamme déjà réglementés dans l’ancienne OIMRI (appareils de mesure de radon), on trouve désormais sur le marché une série d’instruments fiables dans une catégorie de prix inférieure. Bien que ceux-ci ne satisfassent pas aux exigences afférentes aux appareils de mesure de radon, ils peuvent être utilisés de manière efficace pour diverses mesures. C’est pourquoi la nouvelle catégorie d’instruments de mesure « exposimètres à radon » a été introduite avec des exigences réduites par rapport aux « appareils de mesure de radon ».

3.2 Révision partielle de l'OEmV

La révision totale de l’OIMRI consiste principalement à renommer et redéfinir plus précisément les catégories d’instruments de mesure des rayonnements ionisants. Aussi l’ordonnance sur les émoluments de vérification doit-elle être adaptée en conséquence pour assurer la cohérence terminologique entre l’OIMRI et l’OEmV et éviter toute ambiguïté dans les émoluments de vérification à appliquer.

La présente révision a pour deuxième objectif d’adapter les émoluments aux coûts effectifs engendrés par la vérification ou le contrôle d’instruments de mesure des rayonnements ionisants et supportés par les laboratoires de vérification habilités (les offices de vérification cantonaux ne sont pas concernés puisque les instruments de mesure des rayonnements ionisants ne relèvent pas de leur compétence). Les deux laboratoires habilités par METAS à vérifier les instruments de mesure des rayonnements ionisants, I01 (celui de l’Institut Paul Scherrer) et I02 (celui de l’Institut de radiophysique appliquée), ont signalé des déficits importants entraînés par la vérification de certains instruments de mesure.

Les modifications prévues des émoluments de vérification des instruments de mesure des rayonnements ionisants s’appuient sur un calcul des coûts réalisé par les deux laboratoires et sur un contrôle de leur plausibilité effectué par METAS. Les principes d’équivalence et de couverture des coûts fixés à l’art. 19, al. 3 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie (LMétr ; RS 941.20) servent de référence pour établir les émoluments de vérification.