Rapport explicatif

6 Conséquences

6.1 Révision totale de l'OIMRI

S’agissant des instruments de mesure déjà couverts par l’ancienne OIMRI, une subdivision plus précise des différents instruments de mesure selon le type d’utilisation n’entraîne ni de conséquence financière ni de conséquence en matière de personnel pour la Confédération ou les cantons. Le fait que les instruments de mesure qui sont utilisés par les organisations d’intervention NBC sont désormais couverts par la nouvelle OIMRI implique que les organisations d’intervention NBC ne pourront, à l’avenir, utiliser que les instruments de mesure approuvés et que ces derniers devront être régulièrement soumis à une procédure de contrôle par l’utilisateur ou être étalonnés. La procédure de contrôle par l’utilisateur peut, en fonction de l’utilisation et de la quantité, engendrer des coûts et nécessiter des ressources supplémentaires. Les coûts pour les étalonnages pouvant varier considérablement, ils ne peuvent être estimés notamment parce qu’une partie des prestations est fournie à l’étranger. La nouvelle catégorie d’instruments de mesure des dosimètres individuels actifs ne devrait pas non plus entraîner de coûts supplémentaires, car la réglementation prévue correspond à la pratique actuelle. La nouvelle catégorie d’instruments de mesure des exposimètres à radon peut entraîner une baisse des coûts pour les services de mesure du radon et leurs mandants : les mesures qui pouvaient, jusqu’à présent, être effectuées uniquement avec des appareils de mesure de radon pourront désormais l’être en partie à un prix nettement inférieur avec les exposimètres à radon. L’OFPP exercera une nouvelle fonction de surveillance dans le domaine NBC, ce qui peut entraîner une hausse des ressources nécessaires.

Plusieurs milliers de nouveaux instruments de mesure sont assujettis à la nouvelle OIMRI, dont environ 15 000 instruments de mesure des organisations d’intervention NBC, utilisés durant l’évaluation de la situation radiologique après une défaillance ou une situation d’urgence, et environ 4000 dosimètres individuels actifs. Pour ces instruments de mesure, les procédures prescrites pour le maintien de la stabilité de mesure correspondent dans une large mesure à la pratique actuelle. Il ne devrait donc y avoir que peu de coûts supplémentaires pour les utilisateurs.

Le nombre d’instruments de mesure soumis à la vérification reste grosso modo inchangé. Aussi ne s’attend-on pas à des conséquences majeures sur la charge de travail ni sur les recettes de METAS ou des laboratoires de vérification.

6.2 Révision partielle de l'OEmV

Le premier objectif du projet, soit assurer la cohérence terminologique entre l’OIMRI et l’OEmV et éviter les ambiguïtés quant aux émoluments de vérification à appliquer, n’entraînent de conséquences financières ni pour les collectivités publiques, ni pour l’industrie, ni pour les utilisateurs.

Son deuxième objectif, soit adapter les émoluments aux coûts effectifs engendrés par la vérification ou le contrôle d’instruments de mesure des rayonnements ionisants et supportés par les laboratoires de vérification habilités, entraînera quant à lui des coûts supplémentaires pour les utilisateurs. Ainsi, les exploitants de centrales nucléaires, les hôpitaux, les instituts de recherche ou les utilisateurs industriels de rayonnements ionisants devront supporter des émoluments de vérification plus élevés pour les instruments de mesure qu’ils utilisent. En respectant les principes d’équivalence et de couverture des coûts, les déficits des laboratoires de vérification de l’Institut Paul Scherrer (PSI) et de l’Institut de radiophysique appliquée (IRA) peuvent en revanche être quelque peu réduits.