Rapport explicatif

5 Aperçu des nouveautés

5.1 Révision totale de l'OIMRI – Tableau de correspondance projet / droit en vigueur

Catégories utilisées dans le présent projet Catégories selon le droit en vigueur Instruments de mesure dans le domaine médical

Dosimètres de radiothérapie Systèmes dosimétriques de référence mobiles utilisés (art. 2, al. 1, let. a) en radiothérapie (art. 2, let. a)

Dosimètres de radiodiagnostic Instruments de mesure qui sont utilisés lors de tests de (art. 2, al. 1, let. b) réception et de contrôles d’état réguliers des installa-

tions de radiodiagnostic : 1. Dosimètres de radiodiagnostique, (...)

(art. 2, let. f, ch. 1)

Activimètres les activimètres qui reposent sur le principe de la (art. 2, al. 1, let. c) chambre d’ionisation à puits et qui servent à mesurer

l’activité de sources radioactives non scellées utilisées en médecine dans les laboratoires de médecine nucléaire

(art. 2, let. c)

Dosimètres de brachythérapie systèmes de chambres d’ionisation à puits qui sont utili-(art. 2, al. 1, let. d) sés en brachythérapie à haut débit de dose (HDR) pour

la mesure de sources d’¹⁹² Ir ; (art. 2, let. e)

Instruments de mesure destinés à détecter les contaminations

moniteurs mobiles de contamination de sur- Moniteurs de contamination de surface (art. 2, let. b, faces (art. 2, al. 2, let. a) ch. 1 et 2)

Moniteurs de contamination des mains et des Moniteurs de contamination de surface

pieds (art. 2, al. 2, let. b) (art. 2, let. b, ch. 1 et 2)

Moniteurs de contamination de personnes Moniteurs de contamination de surface

(art. 2, al. 2, let. c) (art. 2, let. b, ch. 1)

Instruments de mesure destinés à détermi-

ner le débit de dose ambiante

Instruments de mesure mobiles du débit de Instruments de radioprotection pour la mesure de la radose ambiante diation externe

(art. 2, al. 3, let. a) (art. 2, let. d, ch. 1 à 3)

Instruments stationnaires de mesure du débit Instruments de radioprotection pour la mesure de la rade dose ambiante diation externe

(art. 2, al. 3, let. b) (art. 2, let. d, ch. 1)

Instruments de mesure destinés à détermi-

ner la dose individuelle

dosimètres individuels actifs NOUVEAU

(art. 2, al. 4, let. a)

Instruments de mesure de radon

Appareils de mesure de radon Appareils de mesure de radon pour les mesures offi-(art. 2, al. 5, let. a) cielles effectuées par les services de mesure agréés par

l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ;

(art. 2, let. g)

Dosimètres à radon Dosimètres à radon pour les mesures officielles effec-(art. 2, al. 5, let. b) tuées par les services de mesure agréés par l’OFSP

(art. 2, let. h)

Exposimètres à radon NOUVEAU

(art. 2, al. 5, let. c)