Rapport explicatif
Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 27 pages
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de leur instrumentation est facturée 10.7 Dosimètres de brachythérapie au temps de séparément. travail
10.6 Rétrocession à METAS 10.8 Rétrocession à METAS
10.6.1 Appareils de mesure visés aux ch. 10 % de 10.8.1 Instrument de mesure visés au ch. 10.1 10 % de
10.1 à 10.5.2 l’émolument à 10.5.2 l’émolument facturé de vérification
10.6.2 Appareils de mesure visés aux ch. 15 % de 10.8.2 Instruments de mesure visés aux 15 % de
10.5.4 à 10.5.6 l’émolument ch. 10.5.4 à 10.5.6 l’émolument facturé de vérification
11.2 Rétrocession à METAS par appareil Fr. 116.– 10.8.3 Instruments de mesure visés aux 116.– par
vérifié ch. 10.6 et 10.7 instrument de mesure vérifié