Rapport explicatif

Chapitre 6 Instruments de mesure de radon

Section 1 Appareils de mesure de radon

Art. 34 Exigences essentielles

Cet article ne nécessite aucun commentaire.

Art. 35 Procédure de mise sur le marché

Cet article ne nécessite aucun commentaire.

Art. 36 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Cet article ne nécessite aucun commentaire.

Section 2 Dosimètres à radon

Art. 37 Exigences essentielles

Cet article ne nécessite aucun commentaire.

Art. 38 Procédure de mise sur le marché

Les dosimètres à radon sont soumis à une approbation ordinaire et non pas à une vérification initiale pour la mise sur le marché. La réglementation correspond au droit en vigueur (voir art. 26 de l’ancienne OIMRI). Souvent, une vérification ne peut même pas être effectuée, car les dosimètres à radon sont généralement destinés à un usage unique.

Art. 39 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Correspond au droit en vigueur (voir art. 27 de l’ancienne OIMRI).

Si METAS ne peut pas effectuer l’intercomparaison, il charge un laboratoire de référence approprié de réaliser l’exposition.

Section 3 Exposimètres à radon

Art. 40 Exigences essentielles

Cet article ne nécessite aucun commentaire.

Art. 41 Procédure de mise sur le marché

Cet article ne nécessite aucun commentaire.

Art. 42 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Cet article ne nécessite aucun commentaire.

Chapitre 7 Dispositions finales

Art. 43 Abrogation d’un autre acte

S’agissant dans le cas présent d’une révision totale, l’ancienne ordonnance sera abrogée.

Art. 44 Dispositions transitoires

Al. 1 : Les approbations délivrées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance restent valables. À l’expiration de la validité de l’approbation, il convient d’examiner, selon les prescriptions en vigueur à ce moment-là, si elle peut être prolongée ou non. Les dispositions relatives aux procédures d’approbation se trouvent à l’annexe 5, ch. 1, OIMes.

Al. 2 : Cette disposition précise que les durées de validité respectives des différentes procédures ne sont pas raccourcies par l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, mais sont maintenues. Toutes les procédures de maintien de la stabilité de mesure selon l’an-

nexe 7 OIMes sont concernées. C’est uniquement lorsqu’une procédure de maintien de la stabilité de mesure est échue après l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance que ladite procédure est régie par les nouvelles dispositions (les anciennes procédures sont remplacées individuellement par les nouvelles). Pour certains instruments de mesure ou types d’utilisation, il se peut qu’une autre procédure de maintien de la stabilité de mesure s’applique désormais. Dans ce cas également, la nouvelle procédure s’applique uniquement à la date à laquelle la procédure fixée selon l’ancien droit devrait être à nouveau effectuée. Lors de la première exécution d’une procédure de maintien de la stabilité de mesure conformément aux