Rapport explicatif

Section 2 Instruments stationnaires de mesure du débit de dose ambiante

Art. 28 Exigences essentielles

Cet article ne nécessite aucun commentaire.

Art. 29 Procédure de mise sur le marché

Pour ce qui concerne les bases légales de l’étalonnage initial, voir les commentaires relatifs à l’art. 17, al. 2.

Art. 30 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

On a renoncé à un étalonnage périodique parce que ces instruments de mesure sont disponibles en grand nombre et qu’ils livrent des données de mesure régulièrement (généralement toutes les dix minutes). Le décalage d’une seule sonde, une panne ou un défaut ne passeraient donc pas longtemps inaperçus. De plus, ces instruments de mesure sont utilisés pour surveiller le débit de dose ambiante dans l’environnement, ce qui les rend moins importants pour la sécurité que les instruments de mesure utilisés directement pour la protection du personnel dans le cadre de la sécurité opérationnelle au travail. Si un instrument de mesure est défectueux et que des pièces impliquées dans la mesure sont réparées, il doit faire l’objet d’un étalonnage ultérieur avant sa remise en service.

Chapitre 5 Instruments de mesure destinés à déterminer la dose individuelle

Section 1 Dosimètres individuels actifs

Art. 31 Exigences essentielles

Les exigences essentielles s’appliquent de la même manière à tous les types d’utilisation.

Art. 32 Procédure de mise sur le marché

Il est plus judicieux d’effectuer un étalonnage initial (surtout par le fabricant) de ces instruments de mesure, ceux-ci étant souvent livrés en grand nombre et mis sur le marché en même temps. Il serait disproportionné de soumettre ces instruments de mesure à une vérification initiale. L’étalonnage initial doit être effectué avant la première utilisation. Pour ce qui concerne les bases légales de l’étalonnage initial, voir les commentaires relatifs à l’art. 17, al. 2.

Art. 33 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

La nouvelle OIMRI ne prévoit des étalonnages périodiques que pour les types d’utilisation décrits à l’al. 2. Un étalonnage régulier des dosimètres individuels actifs, très nombreux et utilisés quotidiennement, induirait une charge de travail que l’emploi qui en est fait ne saurait justifier. La procédure de contrôle par l’utilisateur doit être effectuée au moins tous les trois ans (al. 1) ou tous les cinq ans (al. 3).

Si les dosimètres sont utilisés à des fins d’alarme et de surveillance dosimétrique chez les femmes enceintes (al. 2), l’intervalle de contrôle prévu est plus court, à savoir une procédure de contrôle par l’utilisateur tous les 12 mois et un étalonnage ultérieur tous les trois ans. Cela s’explique par des exigences plus élevées dans ces cas-là en matière de fiabilité et de disponibilité. Les dosimètres individuels actifs utilisés par les organisations d’intervention NBC sont contrôlés tous les cinq ans (al. 3). Malgré la recommandation du groupe d’experts pour la dosimétrie de la Commission fédérale de radioprotection (CPR) et en accord avec l’OFPP, les délais ne seront pas réduits, en raison notamment du grand nombre d’instruments.

Les autorités de surveillance en radioprotection compétentes ou l’OFPP décident au cas par cas si des dosimètres individuels actifs doivent être utilisés et dans quel type d’utilisation ils s’inscrivent (voir art. 14 de l’ordonnance sur la dosimétrie). Les dosimètres utilisés à des fins d’alarme et de surveillance dosimétrique chez les femmes enceintes (art. 14, let. b et e, de l’ordonnance sur la dosimétrie) sont les plus strictement réglementés et doivent être étalonnés régulièrement en raison du danger potentiel.

Les installations d’irradiation circulaires ou panoramiques (disponibles à l’Institut Paul Scherrer) permettent de réaliser des étalonnages de haute qualité en grand nombre. Cette méthode a déjà été testée plusieurs fois en Suisse et a fait ses preuves.