Rapport explicatif

Section 2 Moniteurs de contamination des mains et des pieds

Art. 19 Exigences essentielles

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Art. 20 Procédure de mise sur le marché

Les moniteurs de contamination des mains et des pieds sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale.

Art. 21 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Les moniteurs de contamination des mains et des pieds sont soumis à une vérification ultérieure tous les trois ans et à une procédure de contrôle par l’utilisateur tous les douze mois.

Section 3 Moniteurs de contamination de personnes

Art. 22 Exigences essentielles

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Art. 23 Procédure de mise sur le marché

Les moniteurs de contamination de personnes destinés au contrôle final au moment de quitter les secteurs contrôlés au sein des installations nucléaires requièrent une approbation ordinaire et une vérification initiale.

Art. 24 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Les moniteurs de contamination de personnes réglementés sont soumis à une vérification ultérieure tous les trois ans et à une procédure de contrôle par l’utilisateur tous les douze mois.

Chapitre 4 Instruments de mesure destinés à déterminer le débit de dose ambiante

Section 1 Instruments de mesure mobiles du débit de dose ambiante

Art. 25 Exigences essentielles

Les exigences essentielles s’appliquent de la même manière à tous les types d’utilisation.

Art. 26 Procédure de mise sur le marché

Al. 1 : Selon l’ordonnance sur les instruments de mesure, la procédure de mise sur le marché « standard » comprend une approbation ordinaire et une vérification initiale.

Al. 2 : La mise sur le marché des instruments de mesure mobiles du débit de dose ambiante utilisés pour l’évaluation de la situation radiologique par les organisations d’intervention NBC après une défaillance ou une situation d’urgence nécessite une approbation ordinaire et un étalonnage initial (voir également les commentaires relatifs à l’art. 17, al. 2).

Art. 27 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Al. 2 : Dans le cas des utilisations décrites à l’al. 2, l’OFSP et la Suva ont choisi un délai de vérification ultérieure de cinq ans pour des raisons de faisabilité et d’acceptation générale.

Al. 3 et 4 : Les instruments de mesure mobiles du débit de dose ambiante utilisés pour l’évaluation de la situation radiologique par les organisations d’intervention NBC après une défaillance ou une situation d’urgence sont en principe soumis à une procédure de contrôle par l’utilisateur effectuée tous les cinq ans (al. 3). Cet intervalle a été choisi par l’OFPP pour des raisons de faisabilité et d’acceptation générale. Un étalonnage peut être effectué à la place de la procédure de contrôle par l’utilisateur ou doit l’être en cas d’échec de celle-ci pour que ces instruments de mesure puissent continuer à être utilisés (al. 4).