Rapport explicatif

Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 27 pages

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Annexe 1

Les moniteurs mobiles de contamination de surfaces comprennent également les sondes de mesure.

Annexe 2

Ch. 3.1 : À la différence de l’ancienne OIMRI, la procédure de vérification n’est plus décrite dans l’annexe, mais fixée dans les instructions de travail de METAS ou des laboratoires de vérification.

Ch. 3.3 : Voir les commentaires sur l’annexe 6, ch. 3.4.

Annexe 3

Ch. 3.2 : Voir les commentaires sur l’annexe 6, ch. 3.4.

Annexe 4

Ch. 1.1.4 Désormais, une importance particulière est accordée à la provenance des facteurs d’étalonnage pour les différents nucléides. On exige que ceux-ci proviennent soit du fabricant, soit qu’ils aient été déterminés de manière traçable. La traçabilité peut être assurée par exemple par un laboratoire accrédité, un institut désigné ou un institut national de métrologie.

Ch. 1.2.3 : Une activité minimale de la source de contrôle de 4 MBq est exigée. Toutefois, si le fabricant indique une activité minimale explicite pour son activimètre, on peut déroger à l’activité minimale de 4 MBq.

Ch. 3.1.2 : L’accessibilité des facteurs d’étalonnage est une condition à la vérification. La personne qui effectue la vérification doit pouvoir les consulter.

Ch. 3.1.4 : Les vérifications sont effectuées avec les quatre sources de vérification utilisées jusqu’à présent et qui ont fait leurs preuves. Si d’autres nucléides devaient se prêter à la vérification à l’avenir, METAS pourrait les déterminer en conséquence.

Ch. 3.1.5 et 3.1.6 : Correspond en grande partie à l’ancienne formulation.

Ch. 3.2.4 : La linéarité du système pour les activimètres doit être contrôlée régulièrement. Ce contrôle s’appuie sur la directive L-09-01 de l’OFSP, Assurance qualité des activimètres. La linéarité de l’activimètre doit être assurée sur toute la plage de mesure utilisée (y compris la source de contrôle). La plage de mesure couvre non seulement les valeurs de mesure des nucléides utilisés, mais aussi les valeurs de la source de contrôle. Cela permet de garantir que la linéarité est également contrôlée dans la plage des sources de vérification relativement faibles. Celles-ci génèrent en effet un signal (courant d’ionisation) similaire à celui de la source de contrôle appartenant à l’activimètre.

Ch. 3.4 : Voir les commentaires sur l’annexe 6, ch. 3.4.

Annexe 5

Ch. 1.1 : Par rapport à l’ancienne OIMRI, les restrictions concernant la brachythérapie sont moins nombreuses. Désormais, tous les dosimètres de brachythérapie sont soumis à l’ordonnance, et non plus seulement les chambres d’ionisation à puits utilisés en brachythérapie HDR à l’192 Ir.

Ch. 1.2 : Les différents types de brachythérapies sont désormais mentionnés. Les termes correspondants HDR, MDR, LDR ont été repris de l’annexe 1 de l’OSRM. De plus, la nouvelle ordonnance mentionne également l’implantation de grains radioactifs. Ainsi, les instruments de mesure de l’intensité de la source utilisés en brachythérapie sont couverts par la nouvelle ordonnance.