Rapport explicatif

Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 27 pages

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Annexe 9

Ch. 3.3 : Voir les commentaires sur l’annexe 6, ch. 3.3.

Ch. 3.4 : Voir les commentaires sur l’annexe 6, ch. 3.4.

Annexe 10

Ch. 3.2 : Voir les commentaires sur l’annexe 6, ch. 3.3.

Ch. 3.3 : Voir les commentaires sur l’annexe 6, ch. 3.4.

Annexe 11

Ch. 1.2.2 : Actuellement, les dosimètres individuels actifs qui mesurent Hp(3) pour la dose équivalente au cristallin ne sont pas sur le marché et ne disposent pas d’approbation à l’étranger. Il n’existe pas non plus de norme fixant les exigences techniques pour ces dosimètres.

Ch. 3.1.4 : L’erreur maximale tolérée pour le contrôle est de 20 %, conformément à l’écart général autorisé par l’OUMR.

Ch. 3.2 : Voir les commentaires sur l’art. 33, al. 2, et l’annexe 6, ch. 3.3.

Ch. 3.3 : Voir les commentaires sur l’annexe 6, ch. 3.4.

Annexe 12

Ch. 1.2.3 : Un appareil de mesure de radon doit pouvoir déterminer la concentration de radon au moins toutes les 15 minutes. En règle générale, l’intervalle est de 10 minutes (il est si possible réglé de cette manière lors de la vérification). Cet intervalle de mesure relativement bref distingue notamment les appareils de mesure de radon des exposimètres à radon, moins coûteux.

Ch. 1.2.4 : La limite inférieure de linéarité fixée par l’ancienne ordonnance à 10 Bq/m3 a été relevée à 50 Bq/m3 pour des raisons pratiques, entre autres parce qu’il n’est pas possible de contrôler la linéarité avec fiabilité en dessous de 50 Bq/m3.

Ch. 1.2.5 : L’explication précédente s’applique par analogie.

Ch. 3.2 : Voir les commentaires sur l’annexe 6, ch. 3.4.

Annexe 13

La plupart des dosimètres à radon sont sont destinés à un usage unique. Cela signifie que les dosimètres à radon sont exposés une fois, puis évalués. Les dosimètres à radon ne peuvent donc pas être étalonnés ou vérifiés individuellement.

Lors du contrôle des dosimètres à radon, le maniement, l’expédition et le système d’évaluation sont également testés.

Ch. 2.1 : METAS établit un rapport à l’intention de l’OFSP sur l’intercomparaison.

Ch. 2.1.8 : L’erreur maximale tolérée est déterminée à l’aide de la formule suivante : « racine carrée de (écart-type2+ écart de la valeur moyenne2) ≤ 20 % ». Si l’erreur maximale tolérée est dépassée, le service de mesure concerné et, si nécessaire, le fabricant sont contactés. Ces derniers sont invités à analyser les écarts et à fournir une explication. Selon le cas, ils enverront à METAS un nouveau lot de dosimètres pour une nouvelle exposition. Si l’erreur maximale tolérée est dépassée à plusieurs reprises, l’approbation peut être retirée en accord avec l’autorité de surveillance en radioprotection compétente.