Rapport explicatif

Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 27 pages

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10.4 Instruments de mesure électro- par pièce, 10.4 Appareils de mesure de radon, dosi- en francs, niques des concentrations de gaz en francs mètres à radon et exposimètres à ra- par pièce radon don

Un seul point de mesure pendant l’in- 347.– - 10.4.1 Vérification d’un appareil de mesure de 347.– tercomparaison annuelle du labora- radon ou d’un exposimètre à radon pour

toire de vérification un seul point de mesure pendant l’inter-

comparaison annuelle du laboratoire de

vérification

dans tous les autres cas selon la du- - 10.4.2 Vérification dans tous les autres cas au temps de rée du tra- travail

vail - 10.4.3 Intercomparaison de dosimètres à radon au temps de travail

10.5 Activimètres (selon le principe de par pièce, 10.5 Activimètres en francs, la chambre de ionisation à puits) en francs par pièce

10.5.1 Vérification pour des émetteurs 1237.– - 10.5.1 Vérification pour les émetteurs gamma, 1237.–

gamma, mesures de contrôle pour 5 mesures de contrôle pour maxi-

nucléides mum 5 nucléides

10.5.2 Vérification pour des émetteurs 1410.– - 10.5.2 Vérification pour les émetteurs gamma et 1410.–

gamma et beta, mesures de contrôle bêta, mesures de contrôle pour 5 nu-

pour jusqu’à 5 nucléides cléides au maximum

10.5.3 Mesurage de contrôle par nucléide 23.– - 10.5.3 Mesure de contrôle par nucléide addition- 23.–

additionnel nel

10.5.4 Intercomparaison de type A avec Tc- 520.– - 10.5.4 Intercomparaison de type A avec 99mTc 520.–

99m

10.5.5 Intercomparaison de type A avec I- 694.– - 10.5.5 Intercomparaison de type A avec131 I 694.–

131

10.5.6 Intercomparaison de type B 347.– - 10.5.6 Intercomparaison de type B 347.–

11 Systèmes dosimétriques de réfé- 10.6 Dosimètres de radiothérapie au temps de rence utilisés en radiothérapie travail

11.1 Les émoluments de vérification sont 10.6.1 L’utilisation des salles d’irradiation et de

facturés d’après la durée du travail. leur instrumentation est facturée séparé-

L’utilisation des salles d’irradiation et ment.