Rapport explicatif

Ch. 1.2.3 : La nouvelle ordonnance ne mentionne sciemment que le chargement différé et les grains radioactifs. Les plaques de¹⁰⁶ Ru n’y sont pas mentionnées, car pour elles, il n’existe pas d’instrument de mesure pouvant être vérifié. L’activité est toujours spécifiée par le fabricant.

Ch. 3.1.4 et 3.1.5 : Les dosimètres de brachythérapie utilisés pour déterminer l’intensité des sources HDR doivent satisfaire à des prescriptions plus strictes s’agissant de l’erreur maximale tolérée. Cela permet de tenir compte du danger plus élevé lié à de telles sources.

Ch. 3.3 : Voir les commentaires sur l’annexe 6, ch. 3.4.

Annexe 6

Ch. 1.1.1 et ch. 1.1.2 : La construction tient compte du fait qu’un moniteur mobile de contamination de surfaces peut être un appareil unique, mais qu’il peut aussi se composer d’un détecteur d’une part et d’un dispositif d’affichage de l’autre.

Ch. 1.2.3 : Le taux de comptage directeur pour les nucléides considérés doit être inscrit sur l’instrument, par exemple au moyen d’une étiquette autocollante. On peut uniquement déroger à cette prescription si une telle étiquette ne peut pas être apposée sans limiter l’utilisation de l’instrument. Cette procédure est déjà la norme dans certains laboratoires.

Ch. 1.2.5 et ch. 1.2.6 : La plage d’énergie typique que les différents types d’instruments devraient pouvoir mesurer pour chaque rayonnement est indiquée. En fonction de l’usage qui est faite d’un type d’instrument, il est toutefois possible d’y renoncer. Si, par exemple, un type est uniquement utilisé dans des laboratoires où l’on trouve certains nucléides, une restriction de la plage d’énergie ou du type de rayonnement peut être consignée dans l’approbation du type en question. Cette restriction s’applique alors à tous les instruments de mesure du type concerné.

Ch. 3.1.2 : Le contrôle du bon fonctionnement de l’instrument comprend, entre autres, l’alimentation électrique (batterie), l’affichage, les éléments de commande et l’intégrité extérieure de l’instrument de mesure. Il s’agit du contrôle de base, qui doit être effectué avant de passer à l’étape suivante, qui consiste à contrôler les caractéristiques métrologiques conformément au ch. 3.1.3.

Ch. 3.1.3 : Pour le contrôle métrologique proprement dit, différentes sources de référence (avec différents nucléides) dont l’activité de surface est connue sont utilisées. Les valeurs affichées par l’instrument contrôlé sont ensuite comparées à l’activité de surface de référence. Les moniteurs qui ne disposent pas de facteurs d’étalonnage spécifiques aux nucléides sont étalonnés dans le cadre de la vérification. Le facteur d’étalonnage est généralement déterminé sous la forme d’un taux de comptage directeur de référence spécifique au nucléide.

Ch. 3.1.4 : La méthode alternative selon la norme ISO 7503-3 (annexe A) utilisée en Suisse pour l’étalonnage des moniteurs mobiles de contamination de surfaces présente une incertitude de mesure nettement plus élevée que les méthodes d’étalonnage des autres instruments visés par la nouvelle ordonnance. Cela est dû en partie à l’incertitude de mesure de la certification des sources de référence, mais surtout à la méthode semi-numérique utilisée, qui permet d’étalonner un grand nombre de nucléides. L’étalonnage étant intégré à la vérification, l’erreur maximale tolérée de 30 % (indiquée au ch. 3.1.4) reflète l’incertitude de mesure de la procédure d’étalonnage.

Ch. 3.3 : Contrairement à la vérification, l’étalonnage peut être effectué par d’autres organismes que METAS ou un laboratoire de vérification habilité. Il doit cependant être effectué par un laboratoire d’étalonnage accrédité selon la norme ISO/IEC 17025:2017. Cela garantit que le laboratoire dispose des compétences nécessaires pour mesurer le mesurande correspondant. Dans des cas justifiés, l’autorité de surveillance en radioprotection compétente ou l’OFPP peut accepter un étalonnage effectué par le fabricant ou l’utilisateur, même dans