Rapport explicatif

10.8 Le ch. 10.8 règle la rétrocession à METAS, prévue à l’art. 8, al. 2, OEmV.

10.8.1 Pour les instruments de mesure visés aux ch. 10.1 à 10.5.2, la part de l’émolument

de vérification à rétrocéder à METAS s’élève – comme précédemment – à 10 %. La nouvelle ordonnance présente les mêmes catégories d’instruments de mesure que l’OEmV en vigueur.

10.8.2 Pour les instruments de mesure visés aux ch. 10.5.4 à 10.5.6, la part de l’émolu-

ment de vérification à rétrocéder à METAS s’élève – comme précédem-

ment – à 15 %.

10.8.3 Pour les instruments de mesure visés aux ch. 10.6 et 10.7, le montant forfaitaire à

rétrocéder à METAS s’élève à 110 francs par instrument de mesure vérifié. En fixant ce forfait, on introduit une limite supérieure. Les émoluments de vérification pour les dosimètres de brachythérapie et les dosimètres de radiothérapie se situent entre 1500 et 4000 francs. La part des émoluments à rétrocéder est limitée, car ces vérifications nécessitent un équipement onéreux, dont l’exploitation engendre une charge de travail importante et une grande partie des coûts.

Annexe, let. B, ch. 11

Le ch. 11 est abrogé et son contenu inclus dans le ch. 10.6.