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  1. 2004/1255 février 2004Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souchesOFSP · DFI · Terminée
  2. 2003/20515 décembre 2003Paquet d'ordonnances relatif à la nouvelle législation sur les produits chimiquesOFSP · DFI · Terminée
  3. 2002/2415 juillet 2003Projets d'ordonnances sur les produits thérapeutiques, série IIOFSP · DFI · Terminée
  4. 2002/2310 juillet 2003Révision totale de l'odonnance sur le tabacOFSP · DFI · Terminée
  5. 2003/9821 mai 2003Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelleDFI · Terminée
  6. 2003/322 février 2003Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnesDFI · Terminée
  7. 2002/522 mai 2002Loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  8. 2001/2917 octobre 2001Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  9. 2001/2728 septembre 2001Hautes écolesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  10. 2001/1827 juin 2001Loi sur les EPFUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  11. 2000/2825 octobre 2000Loi fédérale sur le transfert international de biens culturels (Loi sur le transfert de biens culturels, LTBC)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  12. 2000/1628 juin 2000Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 4e révisionUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  13. 2000/1314 juin 2000Loi sur l'assurance-maladie (LAMal)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  14. 1999/311 décembre 1999Loi fédérale sur la transplantationUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  15. 1999/2225 août 1999Loi sur les stupéfiants et les ordonnances sur le contrôle de la culture du chanvre et du commerce des produits de chanvreUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  16. 1999/1923 juin 1999Loi fédérale sur la formation universitaire aux professions médicalesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  17. 1999/1823 juin 1999Loi fédérale sur la production et la culture cinématographiques (révision totale de la loi fédérale sur le cinéma)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  18. 1999/58 mars 1999Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement des hôpitaux)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  19. 1998/1726 août 1998Loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants, 11e révisionUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  20. 1998/1626 août 1998Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, 1ère révisionUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  21. 1998/922 juin 1998Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (révision de l'assurance facultative)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  22. 1998/39 mars 1998LAMal et l'arrêté fédéral sur les subsides fédéraux pour la réduction de primesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  23. 1997/2119 décembre 1997Arrêté fédéral urgent sur la prescription médicale d'héroïneUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  24. 1997/1915 décembre 1997Loi fédérale sur l'aide aux universitésUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  25. 1997/1815 décembre 1997Loi fédérale sur la formation de base, la formation postgrade et la formation continue des professions médicales (loi sur les professions médicales)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  26. 1997/1322 septembre 1997Loi fédérale sur la météorologie et la climatologieUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  27. 1997/419 février 1997Loi fédérale sur les agents thérapeutiquesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  28. 1996/22 décembre 19964e révision de l'assurance-invalidité (AI) - Rapport concernant les caractéristiques et les points essentiels de la révisionUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  29. 1996/723 octobre 1996Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  30. 1996/921 août 1996Projet d'article constitutionnel sur la médicine de la transplantationUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  31. 1996/1014 août 1996Loi fédérale sur le recensement fédéral de la population et la loi sur la statistique fédéraleUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  32. 1996/2018 mars 1996Loi fédérale sur la protection des eauxUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  33. 1996/517 janvier 1996Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportésUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  34. 1995/422 novembre 1995Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les substances chimiques)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  35. 1995/315 septembre 1995Loi fédérale sur l'archivageUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  36. 1995/3323 août 1995Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  37. 1995/217 juillet 1995Droit au minimum d'existence; Modification de la constitutionUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  38. 1995/2227 juin 1995Loi fédérale sur les allocations familialesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  39. 1995/2624 mai 1995Loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée ou dans la protection civileUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  40. 1995/1123 janvier 1995Ordonnance sur l'assurance-maladieUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  41. 2003/3612 décembre 1994Loi fédérale sur les subventions pour la sauvegarde et la promotion de la langue et de la culture romanche et italienneUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  42. 2003/343 novembre 1994Ordonnances d'application de la nouvelle loi sur l'assurance-maladieUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  43. 2003/2828 juin 1994Loi fédérale sur l'assurance-maternitéUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  44. 2003/1926 avril 1994Ordonnance sur les substancesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  45. 2003/1829 mars 1994Loi sur la taxe CO2Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  46. 2003/1411 mars 1994Modification de deux ordonnances sur la loi de l'assurance-maladieUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  47. 2003/725 janvier 1994Révision du droit sur les denrées alimentaireUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  48. 2003/1219 janvier 1994Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement/ Ratification de la Convention de la CEE/ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontièreUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  49. 2003/6028 octobre 1993Ordonnance sur les soumissions et ordonnance sur les achatsUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  50. 2003/5912 octobre 1993Charte européenne des langues régionales et minoritairesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  51. 1993/18 septembre 1993Loi fédéral sur le commerce, l'importation et l'exportation de biens culturelsUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  52. 2003/806 juillet 1992Abaissement de l'âge Jeunesse + SportUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  53. 2003/782 juin 1992Arrêté fédéral sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladieUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  54. 2003/7213 mars 1992Adhésion de la Suisse à trois conventions internationales sur les stupéfiants et modification de la Loi fédérale sur les stupéfiantsUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  55. 2003/6917 janvier 1992Ordonnance sur les forêts (OFo)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée