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  1. 2017/1622 février 2017Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)OFAS · DFI · Terminée
  2. 2017/103 février 2017Révisions de l'Ordonnance sur les produits chimiques et de l'Ordonnance sur les produits biocidesOFSP · DFI · Terminée
  3. 2016/1724 octobre 2016Modification d'ordonnances du domaine vétérinaireOSAV · DFI · Terminée
  4. 2016/5521 octobre 2016Modification de l'ordonnance sur la transplantationOFSP · DFI · Terminée
  5. 2016/3226 septembre 2016Ordonnance sur la procréation médicalement assistée (OPMA)OFSP · DFI · Terminée
  6. 2016/3026 septembre 2016Ordonnance du DFI sur les régions de primesOFSP · DFI · Terminée
  7. 2016/1614 juillet 2016Révision des ordonnances dans le domaine de l'importation, du transit et de l'exportation d'animaux et de produits animaux (ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers; ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège)OSAV · DFI · Terminée
  8. 2016/476 juillet 2016Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)OFC · DFI · Terminée
  9. 2016/316 juillet 2016Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS): fixation du prix des médicaments suite à l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 14 décembre 2015 et remboursement des médicaments dans des cas spécifiquesOFSP · DFI · Terminée
  10. 2016/1125 avril 2016Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL)DFI · Terminée
  11. 2016/1015 avril 2016L'ordonnance du DFI sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladiesOFSP · DFI · Terminée
  12. 2016/829 mars 2016Nouvelle réglementation de l'obligation de prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'AOS, révision partielle de l'OAMal et de l'OPASOFSP · DFI · Terminée
  13. 2015/2829 mars 2016Stratégie nationale de vaccination (SNV)OFSP · DFI · Terminée
  14. 2015/8822 mars 2016Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)OFSP · DFI · Terminée
  15. 2015/8321 mars 2016Dernière mise en vigueur partielle de la modification du 20 mars 2015 de la loi sur les professions médicales et modification des ordonnances y relativesOFSP · DFI · Terminée
  16. 2016/718 mars 2016Révision de l'ordonnance sûr l'assurance-accidents (OLAA)OFSP · DFI · Terminée
  17. 2016/526 février 2016Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprisesOFS · DFI · Terminée
  18. 2015/2628 décembre 2015Révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)OFSP · DFI · Terminée
  19. 2015/254 décembre 2015Développement continu de l'assurance invalidité (AI)OFAS · DFI · Terminée
  20. 2014/5625 novembre 2015Révision partielle de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (réforme des PC)OFAS · DFI · Terminée
  21. 2014/15514 octobre 2015Révision dans le domaine de la radioprotectionOFSP · DFI · Terminée
  22. 2015/7718 septembre 2015Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfantsOFAS · DFI · Terminée
  23. 2015/7126 août 2015Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)OFSP · DFI · Terminée
  24. 2014/4919 août 2015Ordonnance sur le registre des professions de la psychologieOFSP · DFI · Terminée
  25. 2015/6917 août 2015Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)OFSP · DFI · Terminée
  26. 2015/2722 juin 2015Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)OFSP · DFI · Terminée
  27. 2014/5522 juin 2015Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo)OSAV · DFI · Terminée
  28. 2014/1565 juin 2015Loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)OFAS · DFI · Terminée
  29. 2014/15422 mai 2015Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)OFSP · DFI · Terminée
  30. 2015/187 mai 2015Stratégie nationale AddictionsOFSP · DFI · Terminée
  31. 2014/1461 avril 2015Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal)OFSP · DFI · Terminée
  32. 2013/5318 février 2015Révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)OFSP · DFI · Terminée
  33. 2014/546 février 2015Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche importésOSAV · DFI · Terminée
  34. 2014/15726 janvier 2015Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE), de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) et de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)OSAV · DFI · Terminée
  35. 2013/10822 décembre 2014Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393OFSP · DFI · Terminée
  36. 2014/17519 décembre 2014Modification de l'ordonnance sur les épizooties concernant l'infestation par le petit coléoptère de la rucheOSAV · DFI · Terminée
  37. 2014/5115 décembre 2014Stratégie nationale contre les résistances aux antibiotiques (StAR)OFSP · DFI · Terminée
  38. 2014/14725 novembre 2014Révision partielle de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)OFSP · DFI · Terminée
  39. 2014/10115 octobre 2014Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Adaptation de dispositions à caractère internationalOFSP · DFI · Terminée
  40. 2013/1091 octobre 2014Ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)OSAV · DFI · Terminée
  41. 2014/501 septembre 2014Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiquesOFSP · DFI · Terminée
  42. 2012/1037 juillet 2014Ordonnances de la nouvelle loi sur les épidémies du 28. septembre 2012 (LEp)OFSP · DFI · Terminée
  43. 2014/5320 juin 2014Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie relative au pilotage du domaine ambulatoireOFSP · DFI · Terminée
  44. 2014/8519 juin 2014Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS)OFSP · DFI · Terminée
  45. 2013/11413 juin 2014Ordonnance concernant Ia diffusion de Ia formation suisse a l'étranger (Ordonnance sur les écoles suisses a I'étranger)OFC · DFI · Terminée
  46. 2012/2913 juin 2014Modification de l'ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)OFSP · DFI · Terminée
  47. 2013/5211 juin 2014Révision partielle de l'ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd)OFSP · DFI · Terminée
  48. 2014/796 juin 2014Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Message additionnel)OFSP · DFI · Terminée
  49. 2013/11328 mai 2014Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture)OFC · DFI · Terminée
  50. 2013/10721 mai 2014Loi fédérale sur les produits du tabacOFSP · DFI · Terminée
  51. 2014/6219 mai 2014Ordonnance sur la correction des primesOFSP · DFI · Terminée
  52. 2013/11216 mai 2014Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)MétéoSuisse · DFI · Terminée
  53. 2013/10414 mai 2014Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soinsOFSP · DFI · Terminée
  54. 2014/245 mai 2014Révision de l'ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)DFI · Terminée
  55. 2014/1727 avril 2014Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animauxOSAV · DFI · Terminée
  56. 2013/10510 avril 2014Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)OFSP · DFI · Terminée
  57. 2014/827 février 2014Révision de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI)Swissmedic · DFI · Terminée
  58. 2014/612 février 2014Modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC); loyers maximaux à prendre en compteOFAS · DFI · Terminée
  59. 2011/11418 décembre 2013Ratification et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime)OFSP · DFI · Terminée
  60. 2013/14616 décembre 2013Ordonnance sur l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladieOFSP · DFI · Terminée
  61. 2013/10616 décembre 2013Révision de l'Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)OFSP · DFI · Terminée
  62. 2013/4813 décembre 2013Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire)OFSP · DFI · Terminée
  63. 2013/2720 novembre 2013Réforme de la prévoyance vieillesse 2020OFAS · DFI · Terminée
  64. 2012/10215 octobre 2013Modification de l'ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires (ordonnance concernant le registre LPMéd)OFSP · DFI · Terminée
  65. 2013/10011 octobre 2013Ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d'iode) : deuxième auditionOFSP · DFI · Terminée
  66. 2013/997 octobre 2013Modifications de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire publicOVF (DFI) · DFI · Terminée
  67. 2013/5128 août 2013Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)OFSP · DFI · Terminée
  68. 2013/491 juillet 2013Modification de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (Ordonnance sur les comprimés d'iode)OFSP · DFI · Terminée
  69. 2012/271 juillet 2013Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)OFSP · DFI · Terminée
  70. 2012/1047 juin 2013Ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (OSISVET)OVF (DFI) · DFI · Terminée
  71. 2013/736 juin 201311.457 Iv.Pa. «Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle»OFAS · DFI · Terminée
  72. 2012/12017 mai 2013Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques)OFS · DFI · Terminée
  73. 2012/10127 février 2013Initiative populaire «Pour une caisse publique d'assurance-maladie» et contre-projet indirect (Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie; LAMal)OFSP · DFI · Terminée
  74. 2012/10715 février 2013Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)OFSP · DFI · Terminée
  75. 2013/415 janvier 2013Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurancemaladie obligatoire (OLAF)OFSP · DFI · Terminée
  76. 2011/2513 décembre 2012Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuelsOFSP · DFI · Terminée
  77. 2011/1167 décembre 2012Loi fédéral sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)OFSP · DFI · Terminée
  78. 2012/13512 novembre 2012Iv.pa. 07.402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelleOFAS · DFI · Terminée
  79. 2013/524 octobre 2012Révision de l'ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)OFSP · DFI · Terminée
  80. 2012/10024 octobre 2012LF sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l'admission selon le besoin)OFSP · DFI · Terminée
  81. 2011/10924 octobre 2012Loi sur le libre passage et loi sur la prévoyance professionnelle. Garantie moindre lors du choix par l'assuré de certaines stratégies de placement et mesures de garantie de l'avoir de prévoyance en cas de négligence de l'obligation d'entretienOFAS · DFI · Terminée
  82. 2011/11728 août 2012Dispositions d'exécution de la loi relative à la recherche sur l'être humainUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  83. 2012/2615 août 2012Ordonnance concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humainOFSP · DFI · Terminée
  84. 2012/6612 juillet 2012Ordonnance sur les compétences en matière de métrologieDFI · Terminée
  85. 2012/642 juillet 2012Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim)OFSP · DFI · Terminée
  86. 2011/11518 juin 2012Ordonnance sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Ordonnance sur les professions de la psychologie, OPPsy)OFSP · DFI · Terminée
  87. 2011/271 juin 2012Révision de la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger (LISE)OFC · DFI · Terminée
  88. 2011/1104 janvier 2012Rapport sur l'avenir du 2<sup>e</sup> pilierOFAS · DFI · Terminée
  89. 2011/2415 décembre 2011Révision partielle de l'ordonnance sur la protection contre les substances et les préparation dangereuses (ordonnance sur les produits chimiques, OChim)OFSP · DFI · Terminée
  90. 2011/1286 décembre 2011Révisions dans le domaine du tabac et des objets usuelsOFSP · DFI · Terminée
  91. 2011/2316 septembre 2011Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)OFSP · DFI · Terminée
  92. 2011/7430 juin 2011Projets de modification dans le cadre de la 3e actualisation de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnesOFSP · DFI · Terminée
  93. 2010/12330 juin 2011Modification de l'article 119 de la Constitution et de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (admission du diagnostic préimplantatoire)OFSP · DFI · Terminée
  94. 2011/2229 juin 2011Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)MétéoSuisse · DFI · Terminée
  95. 2010/11329 juin 2011Révision partielle de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd)OFSP · DFI · Terminée
  96. 2010/11229 juin 2011Modification partielle de la loi sur la transplantation du 8 octobre 2004OFSP · DFI · Terminée
  97. 2011/2622 juin 2011Correction des primes payées entre 1996 et 2011OFSP · DFI · Terminée
  98. 2011/107 avril 2011Modification de l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)OFSP · DFI · Terminée
  99. 2010/1296 avril 2011Contre-projet direct à l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille»OFSP · DFI · Terminée
  100. 2011/609 mars 2011Révision partielle de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)OFSP · DFI · Terminée