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  1. 2011/81 mars 201104.439 Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. RévisionOFSP · DFI · Terminée
  2. 2011/42 février 2011Projet de loi sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (LSAMal)OFSP · DFI · Terminée
  3. 2010/2423 novembre 2010Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: modifications d'ordonnances et nouvelle ordonnance sur les fondations de placementOFAS · DFI · Terminée
  4. 2010/14422 novembre 2010Initiative parlementaire 07.419. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnelOFAS · DFI · Terminée
  5. 2010/2029 octobre 2010Modification de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst)OFSP · DFI · Terminée
  6. 2008/7715 octobre 2010Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI).OFSP · DFI · Terminée
  7. 2010/2114 septembre 2010Révision partielle de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)OFSP · DFI · Terminée
  8. 2010/1814 septembre 2010Révision partielle de l'Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)OFSP · DFI · Terminée
  9. 2010/2825 août 2010Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture)OFC · DFI · Terminée
  10. 2010/14713 août 2010Révision totale de l'ordonnance/du règlement relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'une maturité professionnelle fédérale d'être admis aux hautes écoles universitairesSER · DFI · Terminée
  11. 2010/1916 juillet 2010Modification de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)OFSP · DFI · Terminée
  12. 2010/9014 juillet 2010Ordonnance sur les taxes et indemnités pour l'examen suisse de maturitéSER · DFI · Terminée
  13. 2010/1728 juin 2010Révision de l'ordonnance concernant les examens fédéraux selon la loi sur les professions médicales; révision de l'ordonnance concernant les diplômes, la formation, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitairesOFSP · DFI · Terminée
  14. 2010/7623 juin 2010Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)OFS · DFI · Terminée
  15. 2009/11523 juin 2010Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b)OFAS · DFI · Terminée
  16. 2009/925 février 2010Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiquesOFSP · DFI · Terminée
  17. 2009/9323 décembre 2009Révision du droit des denrées alimentaires 2009OFSP · DFI · Terminée
  18. 2009/282 décembre 2009La révision partielle de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH) et de l'ordonnance du DFI sur l'analyse génétique humaine (OAGH-DFI).OFSP · DFI · Terminée
  19. 2009/2928 octobre 2009Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)SER · DFI · Terminée
  20. 2008/1521 octobre 2009Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2ème étape)OFSP · DFI · Terminée
  21. 2009/2630 septembre 2009Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ)OFAS · DFI · Terminée
  22. 2009/8029 septembre 2009Modification de l'art. 25b de l'ordonnance sur les médicaments / élargissement du droit de remise pour les droguistesOFSP · DFI · Terminée
  23. 2009/251 juillet 2009Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfantsOFAS · DFI · Terminée
  24. 2008/781 juillet 2009Révision de la loi sur les denrées alimentairesOFSP · DFI · Terminée
  25. 2009/2723 juin 2009Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (ordonnance concernant la protection contre le tabagisme passif, OPTP)OFSP · DFI · Terminée
  26. 2008/7517 juin 2009Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, Premier train de mesuresOFAS · DFI · Terminée
  27. 2009/206 mai 2009Révision urgente de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)OFSP · DFI · Terminée
  28. 2009/89 avril 2009Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)OFSP · DFI · Terminée
  29. 2008/7413 mars 2009Modification de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam) ; création d'un registre des allocations familialesOFAS · DFI · Terminée
  30. 2008/166 mars 2009Ordonnances sur les produits thérapeutiques, série IIIOFSP · DFI · Terminée
  31. 2008/1418 février 2009Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (diagnostic préimplantatoire)OFSP · DFI · Terminée
  32. 2008/7228 janvier 2009Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)OFS · DFI · Terminée
  33. 2008/7914 janvier 2009Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance militaireOFSP · DFI · Terminée
  34. 2008/11318 décembre 2008Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)OFSP · DFI · Terminée
  35. 2008/1323 octobre 2008Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocidesOFSP · DFI · Terminée
  36. 2008/6910 octobre 2008Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)OFSP · DFI · Terminée
  37. 2007/964 août 2008Ordonnance concernant la loi sur le recensement fédéral de la populationOFS · DFI · Terminée
  38. 2008/1725 juin 2008Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santéOFSP · DFI · Terminée
  39. 2008/5011 juin 2008Liste des analyses (Annexe 3 de l'Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie)OFSP · DFI · Terminée
  40. 2007/2217 mars 2008Programme National Tabac 2008-2012OFSP · DFI · Terminée
  41. 2007/8920 février 2008Révision partielle de 7 ordonnances sur le droit des produits chimiquesOFSP · DFI · Terminée
  42. 2007/884 février 2008Ordonnance sur I'assurance-maladie (OAMal). Ordonnance sur le calcul des couts et le classement des prestations par les hopitaux et les etablissements medico-sociaux (OCP). Ordonnance sur les prestations dans I'assurance des soins (OPAS)OFSP · DFI · Terminée
  43. 2006/9921 décembre 2007Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'être humain (Loi sur les épidémies)OFSP · DFI · Terminée
  44. 2007/1820 décembre 2007Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les Examens LPMéd)OFSP · DFI · Terminée
  45. 2007/1720 décembre 2007Ordonnance sur le registre des professions médicales universitairesOFSP · DFI · Terminée
  46. 2007/7626 octobre 2007Programme National Alcool 2008 - 2012 (PNA)OFSP · DFI · Terminée
  47. 2007/7526 octobre 2007Programme national alimentation et activité physique 2008-2012 (PNAAP 2008- 2012)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  48. 2007/6517 septembre 2007Modification de l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédérauxOFS · DFI · Terminée
  49. 2007/1512 septembre 2007Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE)SER · DFI · Terminée
  50. 2007/215 septembre 2007Ordonnance du DFI concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabacOFSP · DFI · Terminée
  51. 2006/9522 août 2007Ordonnance sur l'harmonisation de registresOFS · DFI · Terminée
  52. 2007/1929 juin 2007Révision du droit des denrées alimentairesOFSP · DFI · Terminée
  53. 2006/8629 juin 2007Modification de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)OFAS · DFI · Terminée
  54. 2006/8721 juin 2007Nouveau numéro d'assuré AVS. Modifications du règlement et d'ordonnances et édiction de dispositions d'exécutionOFAS · DFI · Terminée
  55. 2006/2529 mai 2007Révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)MétéoSuisse · DFI · Terminée
  56. 2006/844 avril 2007Loi fédérale sur les musées et les collections de la ConfédérationOFC · DFI · Terminée
  57. 2007/82 avril 2007Modification de l'ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (ordonnance sur les grues)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  58. 2006/972 avril 2007Modifications de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de costruction (OTConst) concernant l'exposition à l'amianteOFSP · DFI · Terminée
  59. 2006/8828 mars 2007Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)OFAS · DFI · Terminée
  60. 2007/25 février 2007Stratégie nationale en matière de cybersantéOFSP · DFI · Terminée
  61. 2006/3921 décembre 2006Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatérielOFC · DFI · Terminée
  62. 2006/3821 décembre 2006Ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelleOFC · DFI · Terminée
  63. 2006/2420 décembre 2006Ordonnance concernant les diplômes, la formation postgrade + l'exercice des professions médicales universitaires; O du DFI sur la reconnaissance des filières d'études de chiropratique proposées dans les hautes écoles universitaires étrangèresOFSP · DFI · Terminée
  64. 2006/1238 décembre 2006Revision partielle de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques) / 1ère étappe; préparations hospitalièresOFSP · DFI · Terminée
  65. 2006/1929 novembre 2006Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)OFSP · DFI · Terminée
  66. 2006/6915 septembre 2006Ordonnance sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)OFSP · DFI · Terminée
  67. 2006/2115 septembre 2006Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)OFSP · DFI · Terminée
  68. 2006/2311 septembre 2006Révision partielle de l'ordonnance sur la radioprotection, de l'ordonnance sur la formation en radioprotection et de l'ordonnance sur la dosimétrieOFSP · DFI · Terminée
  69. 2005/11727 juillet 2006Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques)OFSP · DFI · Terminée
  70. 2006/6311 juillet 2006Seconde audition: Modification de l'Ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance sur les stupéfiants, Ostup)OFSP · DFI · Terminée
  71. 2005/945 juillet 2006Réforme structurelle dans la prévoyance professionnelle / Mesures pour les travailleurs âgésOFAS · DFI · Terminée
  72. 2005/318 mai 2006Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH)OFSP · DFI · Terminée
  73. 2007/712 avril 2006Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  74. 2005/931 février 2006Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelleOFAS · DFI · Terminée
  75. 2005/351 février 2006Article constitutionnel et loi fédérale relative à la recherche sur l'être humainOFSP · DFI · Terminée
  76. 2005/11216 janvier 2006Projet de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)OFSP · DFI · Terminée
  77. 2005/11511 janvier 2006Modification de l'Ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance sur les stupéfiants, Ostup)OFSP · DFI · Terminée
  78. 2005/3019 décembre 2005Dispositions d'exécution de la loi sur la transplantationOFSP · DFI · Terminée
  79. 2005/1329 décembre 2005Règlement sanitaire international (RSI) réviséOFSP · DFI · Terminée
  80. 2005/829 novembre 2005Consultation sur le recensement de la population 2010: décisions de principe du Conseil fédéral / questions relatives au mandat d'informationOFS · DFI · Terminée
  81. 2005/12827 septembre 2005Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalierUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  82. 2006/312 septembre 2005Abrogation de l'ordonnance d'exécution du 20 juin 1930 de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose. Révision de l'ordonnance sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontièreDFI · Terminée
  83. 2005/1292 septembre 2005Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Amélioration du mécanisme de compensations des risquesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  84. 2004/864 juillet 2005Recensement 2010OFS · DFI · Terminée
  85. 2005/6922 juin 2005Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (loi fédérale sur les professions de la psychologie; LPsyOFSP · DFI · Terminée
  86. 2004/8910 juin 2005Loi sur l'encouragement de la culture et révision de la loi Pro HelvetiaOFC · DFI · Terminée
  87. 2005/1914 avril 200511e révision de l'AVS (mesures relatives aux prestations)OFAS · DFI · Terminée
  88. 2004/8714 avril 2005Adaptations du droit des denrées alimentaires destinées aux humains et aux animauxOFSP · DFI · Terminée
  89. 2005/1521 mars 2005Ordonnance du 3 juillet 2002 sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoireOFSP · DFI · Terminée
  90. 2004/3612 janvier 2005Modification de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) suite à la 1ère révision de la LPP (3ème paquet)OFAS · DFI · Terminée
  91. 2004/4610 décembre 2004PARCHEM: Demande d'avis concernant les ordonnances du DFI afférentes à la nouvelle législation sur les produits chimiquesOFSP · DFI · Terminée
  92. 2004/12324 septembre 2004Projet de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladieBAG, Krank · DFI · Terminée
  93. 2004/3724 septembre 2004Assainissement de l'AI: la 5e révision de l'AI, le financement additionnel de l'AI et la simplification de la procédure de l'AIOFAS · DFI · Terminée
  94. 2004/3930 juin 2004Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC)OFC · DFI · Terminée
  95. 2004/6923 juin 2004Assurance maladie: Financement des soinsOFSP · DFI · Terminée
  96. 2004/4826 mai 2004Loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne (loi SPIN)OFS · DFI · Terminée
  97. 2004/1712 mai 2004Article constitutionnel sur l'éducationOFES · DFI · Terminée
  98. 2004/1612 mai 2004Révision de l'Assurance-maladie: projets des lois 2OFSP · DFI · Terminée
  99. 2004/825 mars 2004Révision de l'Assurance-maladie: projets des lois 1OFSP · DFI · Terminée
  100. 2004/719 mars 2004Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral ("modèle tessinois")OFAS · DFI · Terminée