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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 374/399

Comme norme
  1. 8C_347/200801.05.2009Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  2. 8C_918/200801.05.2009Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
  3. 8C_957/200801.05.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  4. 9C_1009/200801.05.2009Révision d'une rente · Nouvelle décision · Fibromyalgie
  5. 1C_167/200830.04.2009Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 8C_45/200930.04.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Appréciation des preuves
  7. 8C_674/200830.04.2009Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
  8. 8C_970/200830.04.2009Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  9. 2C_206/200929.04.2009Risque de fuite · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_112/200929.04.2009Préjudice irréparable · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  11. 8C_955/200829.04.2009Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. 9C_1044/200829.04.2009Capital-décès
  13. 9C_94/200929.04.2009Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Mandat thérapeutique et mandat d'expertise
  14. 2C_880/200828.04.2009Harmonisation des impôts directs · interdiction de l'arbitraire · Disposition transitoire de la prévoyance professionnelle
  15. 2C_900/200828.04.2009Impôt sur le revenu - revenus extraordinaires · Droit de mutation · harmonisation fiscale
  16. 4A_74/200928.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Impôt anticipé
  17. 8C_1032/200828.04.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  18. 8C_48/200928.04.2009Assurance-invalidité · Délai de carence · Prestations arriérées
  19. 8C_930/200828.04.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  20. 1C_362/200827.04.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  21. 4A_103/200927.04.2009Prescription · Abus de droit · interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_315/200827.04.2009interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la sphère privée
  23. 4A_348/200827.04.2009Recours en matière civile · Obligation de motivation · interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_35/200927.04.2009participation aux acquêts · Biens propres · Bénéfice
  25. 8C_155/200927.04.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  26. 8C_933/200827.04.2009Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Droit à l'indemnité de chômage
  27. 9C_43/200827.04.2009Nouvelle décision · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  28. 9C_607/200827.04.2009Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Valeur des expertises privées
  29. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · principe de la proportionnalité
  30. 8C_721/200824.04.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Suva
  31. 4A_398/200723.04.2009Interprétation objective du contrat · Interprétation subjective du contrat · Peine conventionnelle
  32. 6B_646/200823.04.2009Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  33. 8C_148/200920.04.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 8C_928/200820.04.2009Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  35. 1C_567/200817.04.2009Retrait du permis de conduire · Permis d'élève conducteur · Infraction grave à la circulation routière
  36. 2D_148/200817.04.2009Conflit d'intérêts de l'avocat · Pouvoir d'examen de la dernière instance cantonale
  37. 8C_496/200817.04.2009Exclusion des prestations d'assurance en cas d'atteinte à la santé causée intentionnellement · Incapacité de discernement · Suicide et tentative de suicide
  38. 9C_1040/200817.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  39. 9C_667/200817.04.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  40. 5A_105/200916.04.2009Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Décision de retour
  41. 2C_715/200815.04.2009Indemnité de partie · Décision · Pouvoir de disposition
  42. 9C_621/200815.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  43. 1C_29/200909.04.2009recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_31/200909.04.2009Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour
  45. 2C_668/200809.04.2009recours en matière de droit public · Impôt sur les gains immobiliers · Nullité des décisions
  46. 5A_746/200809.04.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · maxime des débats
  47. 8C_1013/200809.04.2009Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Pratique du coup du lapin · Gravité de l'accident
  48. 8C_1049/200809.04.2009Assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité
  49. 8C_825/200809.04.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  50. 2C_637/200808.04.2009recours en matière de droit public · assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Assimilation de l'acquisition de droits à l'acquisition d'un immeuble