art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 372/399
Comme norme- 2C_102/200911.06.2009Nouvelle décision · Droit d'être entendu · recours en matière de droit public
- 2C_786/200811.06.2009recours en matière de droit public · Impôt à la source · Activité accessoire
- 6B_392/200911.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 135 V 24910.06.2009Art. 13 al. 1 LPGA en liaison avec l' art. 42 al. 1 LAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2003), ainsi qu'avec l'art. 39 al. 1 et l' art. 42 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2004); art. 25 al. 2 CC ; notion de domicile en tant que condi
- 8C_998/200810.06.2009Chômage contrôlable (absence) · Confusion des rôles d'employeur et de travailleur (conjoints) · indemnité de chômage
- 9C_658/200810.06.2009Nouveau cas d'assurance · Révision de la rente · Survenance de l'invalidité
- 4A_119/200909.06.2009Chose jugée · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
- 5A_593/200809.06.2009mainlevée · interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
- 8C_140/200909.06.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_388/200909.06.2009Violation des droits constitutionnels · Exigences de motivation qualifiées · Critique appellatoire
- 8C_62/200909.06.2009Compétence des autorités de l'assurance-chômage · Prescriptions de contrôle dans l'assurance-chômage · Inscription au placement
- 9C_846/200809.06.2009Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
- 4A_114/200908.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_399/200805.06.2009Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Expertise en médecine du trafic
- 8C_154/200905.06.2009Adéquance du lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Jurisprudence relative au coup du lapin · Causalité naturelle
- 8C_80/200905.06.2009Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_834/200805.06.2009recours en matière de droit public · Révision de la rente · Délai d'attente
- 8C_913/200805.06.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin · Critères d'adéquation en matière d'accident
- 2C_861/200804.06.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
- 8C_223/200904.06.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_484/200804.06.2009Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_736/200804.06.2009Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Maxime d'office · incapacité de travail
- 8C_77/200904.06.2009recours en matière de droit public · Respect du délai · Causalité adéquate
- 8C_98/200904.06.2009Assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle
- 9C_1030/200804.06.2009Appréciation des preuves · Revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- 4A_209/200903.06.2009Contrat de bail · Congé extraordinaire pour demeure du locataire · Résiliation abusive
- 8C_696/200803.06.2009Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · incapacité de travail
- 8C_768/200803.06.2009Causalité adéquate · Causalité naturelle · Pratique relative aux troubles psychiques
- 2C_697/200802.06.2009recours en matière de droit public · Regroupement familial · Assistance judiciaire
- 2C_750/200802.06.2009Contrôle abstrait des normes · principe de la légalité · séparation des pouvoirs
- 2C_902/200802.06.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit de présence · Droit de visite
- 4A_129/200902.06.2009Interprétation des contrats · Contrat de bail · Augmentation de loyer
- 8C_282/200902.06.2009Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- 8C_427/200802.06.2009Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation
- 8C_704/200802.06.2009Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique · Assistance judiciaire
- 8C_804/200802.06.2009Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_949/200802.06.2009Invalidité · Chômage dans le contexte de l'invalidité · Établissement des faits
- ATF 135 III 42429.05.2009Art. 265 al. 2 LP ; retour à meilleure fortune. Notion de retour à meilleure fortune; taux de majoration du montant de base du minimum vital du droit des poursuites (précision de la jurisprudence; consid. 2 et 3).
- 2C_119/200929.05.2009Impôt sur les gains immobiliers · Commission d'agent immobilier · Imposition selon la capacité économique
- 5A_282/200929.05.2009Décision incidente · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 5A_556/200829.05.2009Retour à meilleure fortune · Majoration du montant de base du minimum vital du droit des poursuites · Arbitraire
- 8C_954/200829.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Remise de l'obligation de restituer
- 9C_815/200829.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de l'effort de volonté
- 9C_986/200829.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
- 5A_233/200928.05.2009Entretien de l'enfant · interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5A_79/200928.05.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · liquidation du régime matrimonial · Présomption d'acquis
- 2C_280/200927.05.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé
- 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · Prescription · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_849/200827.05.2009Taxation intermédiaire · Imposition du revenu des époux · Établissement des faits
- 5A_190/200927.05.2009Novation · Interprétation de la volonté selon le principe de la confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits)