art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 371/399
Comme norme- 4A_213/200901.07.2009interdiction de l'arbitraire · Révision
- 8C_208/200901.07.2009Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
- 8C_979/200801.07.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 9C_614/200801.07.2009Statut de travailleur salarié/indépendant dans l'AVS · Risque entrepreneurial · Contrat de travail sur appel
- 5A_220/200930.06.2009Qualité pour recourir en matière de divorce · Droit aux relations personnelles · Surveillance du droit de visite
- 5A_404/200830.06.2009Transparence · Abus de droit · Indépendance juridique (et sa percée)
- 8C_132/200930.06.2009Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · recours en matière de droit public
- 8C_428/200930.06.2009Abus de droit · Délai supplémentaire pour opposition · Opposition
- 9C_1012/200830.06.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_186/200929.06.2009Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Réadaptation avant rente · Comparaison des revenus
- 8C_116/200926.06.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_175/200926.06.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- 8C_837/200826.06.2009Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
- 9C_200/200826.06.2009Assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Troubles somatoformes douloureux/fibromyalgie (jurisprudence)
- 9C_267/200926.06.2009Établissement des faits manifestement inexact · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychiatrique grave
- 4A_142/200925.06.2009Indemnité pour licenciement abusif · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Pouvoir d'appréciation du juge
- 8C_17/200925.06.2009incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 2C_194/200924.06.2009Vie familiale · Droit de visite du parent étranger · Assistance judiciaire
- 8C_135/200924.06.2009Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Admissibilité des notes au dossier comme moyen de preuve · Suspension du droit à l'indemnité
- 4A_574/200823.06.2009restitution du délai · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
- 5A_349/200923.06.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_391/200923.06.2009Recours au Tribunal fédéral · Wohlen AG · Restaurant Salmen
- 8C_138/200923.06.2009Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Gravité de l'accident comme critère d'adéquation · Valeur probante des expertises accidentologiques internes à l'assureur
- 8C_781/200823.06.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Gain annuel déterminant
- 4A_157/200922.06.2009Indemnité pour tort moral · Droit d'option entre capital et rente
- 5A_128/200922.06.2009Reconnaissance d'un enfant hors mariage · Intérêt de l'enfant · Droit de l'enfant de connaître ses origines
- 5D_48/200922.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre enfants dans la fixation des contributions d'entretien
- 4A_499/200819.06.2009Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Obligation de motiver
- 8C_277/200919.06.2009Assurance-accidents · Accident professionnel · Accident non professionnel
- 8C_504/200919.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_547/200819.06.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
- 1C_158/200918.06.2009Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motivation · Assistance judiciaire
- 5A_211/200918.06.2009Nouveaux biens · Acte de défaut de biens · Contrôle de l'arbitraire
- 6B_220/200918.06.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo
- 6B_401/200918.06.2009lésions corporelles par négligence · Statut de victime · Ordonnance de classement
- 9C_674/200818.06.2009Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Activité lucrative de l'enfant pendant sa formation · Vraisemblance requise en matière d'assurances sociales
- 5A_768/200817.06.2009Reconnaissance des faillites étrangères · Litispendance · Compétence
- 8C_298/200917.06.2009Causalité naturelle · Valeur probante de l'expertise médicale · Appréciation des preuves
- 1C_477/200816.06.2009Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 4A_117/200916.06.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Taxation des honoraires d'avocat · Prescription de la restitution
- 8C_52/200916.06.2009Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Adéquance dans la pratique du coup du lapin · Appréciation des preuves
- 8C_94/200916.06.2009Appréciation des preuves médicales · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 1C_390/200815.06.2009Obligation de maintenir les eaux pures · Engrais de ferme · Aire d'exercice
- 2C_624/200815.06.2009Expulsion · Proportionnalité · Ordre public
- 8C_807/200815.06.2009Examen du rapport de causalité adéquate · Observation de personnes assurées · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 2C_800/200812.06.2009interdiction de l'arbitraire · Valeur vénale · Valeur de rendement
- 8C_142/200912.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Marché du travail équilibré · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_25/200912.06.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_327/200912.06.2009recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
- 8C_701/200812.06.2009Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus