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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 376/399

Comme norme
  1. 1C_376/200818.03.2009Changement d'affectation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_727/200818.03.2009Droit de courte communication · Accès physique · Accès au signal
  3. 8C_725/200818.03.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  4. 8C_769/200818.03.2009Compétence territoriale · Conflit de compétences intercantonal
  5. 4A_545/200817.03.2009Consensus · Conclusion du contrat · Forme écrite
  6. 8C_290/200817.03.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le principe de la probabilité prépondérante
  7. 8C_917/200817.03.2009Notion d'accident · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  8. 8C_934/200817.03.2009Interdiction des nova · Libre cognition · Assurance-accidents
  9. 9C_590/200817.03.2009recours en matière de droit public · Appréciation des preuves médicales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  10. 2D_77/200816.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère civil d'un litige (art. 6 CEDH) · Récupération de subventions
  11. 6B_17/200916.03.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Abus de confiance · Élément objectif de l'abus de confiance
  12. 4A_492/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consorité simple et nécessaire · Société simple
  13. 4A_559/200812.03.2009Contestation d'une décision relative au licenciement immédiat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit applicable au contrat de travail international
  14. 4A_589/200812.03.2009Interprétation des contrats selon le principe de la confiance · droit à la preuve · expertise judiciaire
  15. 2C_634/200811.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Principe d'allégation
  16. 4A_548/200811.03.2009Action en constatation · Subsidiarité de l'action en constatation · Gage sur une créance
  17. 8C_874/200811.03.2009recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Revenu d'invalide
  18. 9C_515/200811.03.2009Établissement des faits manifestement inexact · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  19. 4A_487/200810.03.2009Sous-location · Résiliation abusive · Prolongation du bail
  20. 4A_508/200810.03.2009Protection des marques · Indication géographique de provenance · Tromperie
  21. 9C_519/200810.03.2009Expertise médicale · Activité lucrative exigible
  22. 2C_718/200809.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  23. 2D_71/200809.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  24. 5A_682/200809.03.2009entretien après le divorce · Minimum vital selon LP
  25. 5A_36/200906.03.2009Maxime de disposition · Droit d'être entendu · Prévention
  26. 5A_763/200806.03.2009Droit d'être entendu · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours contre une décision non dernière instance
  27. 5A_802/200806.03.2009Privilège du travailleur en faillite · position assimilable à celle d'un employeur · Collocation d'une créance
  28. 8C_875/200806.03.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  29. 8C_990/200806.03.2009Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 1C_296/200805.03.2009Nullité de la résiliation · Congé en temps inopportun · interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_308/200805.03.2009Travail de nuit · Supplément de temps pour travail de nuit · Semaine de quatre jours
  32. 2C_764/200805.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · recours joint
  33. 8C_178/200805.03.2009Causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
  34. 8C_506/200805.03.2009rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  35. 8C_912/200805.03.2009
  36. 9C_1005/200805.03.2009Protection de la confiance en droit public en cas de renseignements incorrects de l'autorité · Devoir d'information des assureurs · Remplissage des lacunes de cotisations
  37. 8C_845/200804.03.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Décision préjudicielle ou incidente
  38. 2C_729/200803.03.2009Contributions causales · principe de la légalité · Taxe de chancellerie
  39. 1C_245/200802.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in pejus · Devoir de diligence de l'employeur
  40. 5A_760/200802.03.2009Bien de l'enfant dans l'adoption · Autorisation de placement en vue d'adoption · Droit d'être entendu
  41. 8C_649/200802.03.2009Traumatisme psychique · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  42. 4A_582/200827.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple · Droit applicable
  43. 8C_1000/200827.02.2009Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · recours en matière de droit public
  44. 8C_75/200927.02.2009Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
  45. 9C_438/200827.02.2009Droit d'être entendu · Invalidité et droit à la rente · Obligation d'instruire et valeur probante des rapports médicaux
  46. 1C_312/200826.02.2009interdiction de l'arbitraire · Prévention · Critique appellatoire
  47. 4A_408/200826.02.2009Recevabilité du recours en matière civile · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motivation
  48. 8C_204/200826.02.2009Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Droit acquis lors du passage de la rente
  49. 8C_810/200826.02.2009Adéquation du lien de causalité · Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. 9C_334/200826.02.2009interdiction de l'arbitraire · Prolongation de délai · avance de frais