art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 362/399
Comme norme- 5A_749/200915.01.2010Nouvelles conclusions · Intérêt juridiquement protégé · entretien après le divorce
- 8C_7/201015.01.2010Défaut de motivation · interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
- 1B_286/200914.01.2010Qualité pour recourir · Exigences de motivation · interdiction de l'arbitraire
- 5A_605/200914.01.2010entretien après le divorce · capacité de subvenir à ses propres besoins · Revenu hypothétique
- 5A_828/200914.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Grave négligence · Proportionnalité
- 6B_390/200914.01.2010Principe ne bis in idem · Autorité de la chose jugée matérielle · interdiction de l'arbitraire
- 6B_483/200914.01.2010Ne bis in idem · interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 8C_723/200914.01.2010Dépens dans la procédure de recours cantonale · interdiction de l'arbitraire · Fixation de l'indemnité de partie
- 9C_561/200914.01.2010Droit d'être entendu · Invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_52/200913.01.2010Contrôle abstrait des normes · Recours des organisations · interprétation conforme à la Constitution
- 4A_553/200913.01.2010Droit du bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Coopérative d'habitation
- 8C_664/200913.01.2010recours en matière de droit public · indemnité de chômage · Contournement de la réglementation relative aux personnes assimilées à l'employeur
- 8C_910/200913.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 9C_535/200913.01.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Décision incidente
- 1C_299/200912.01.2010interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit · Immissions de bruit
- 4A_203/200912.01.2010Recours en matière civile · Décision incidente · Droit international privé
- 9C_568/200912.01.2010Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_421/200911.01.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire proportionné et rémunération excessive · recours en matière de droit public
- 2C_813/200911.01.2010Détention en vue du renvoi · Exigence de célérité · Proportionnalité
- 5A_764/200911.01.2010Résidence habituelle de l'enfant · Enlèvement international d'enfants · Recours en matière civile
- 8C_1029/200911.01.2010
- 8C_444/200911.01.2010Entraide administrative entre assureurs sociaux · Effet dévolutif du recours · Notion d'accident
- 9C_253/200911.01.2010Assistance judiciaire · Défenseur d'office / avocat gratuit · Indigence
- 2C_477/200908.01.2010Interdiction de combiner forfait et frais effectifs · Principe de la praticabilité de l'impôt · Maxime d'office
- 5A_383/200808.01.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 8C_744/200908.01.2010Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_755/200908.01.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
- 9C_538/200908.01.2010Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_132/200907.01.2010conditions de recevabilité · Obligation de payer les droits de douane · Entrepôt franc
- 5A_620/200707.01.2010Liquidation officielle d'une succession · Droit aux renseignements du liquidateur · Action révocatoire
- 8C_474/200907.01.2010Récusation des experts · Prévention et apparence de prévention · Liberté de conscience et de croyance
- 8C_752/200907.01.2010Assurance-accidents · Notion de travailleur · Droit d'être entendu
- 8C_976/200907.01.2010Comparaison des revenus · Revenu d'invalide · Obligation de diminuer le dommage
- 2C_577/200906.01.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_646/200906.01.2010Homicide par négligence · Causalité adéquate · Principe de la confiance
- 8C_835/200906.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Critères de l'adéquation en cas de coup du lapin
- 1C_443/200905.01.2010aide aux victimes · Droit transitoire · Aide à long terme
- 8C_384/200905.01.2010Causalité naturelle · Suppression de prestations · Appréciation des preuves médicales
- 8C_31/200904.01.2010recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale
- 8C_32/200904.01.2010recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_34/200904.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation en droit public
- 8C_647/200904.01.2010Comparaison des revenus · Indemnité pour heures supplémentaires · Protection de la bonne foi
- 8C_786/200904.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 9C_104/200931.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Établissement des faits manifestement inexact · Force probante des rapports médicaux
- 9C_439/200930.12.2009recours en matière de droit public · Méthode générale de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_578/200929.12.2009recours en matière de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · Capacité résiduelle de travail
- 5A_294/200924.12.2009Capacité de discernement · Annulation des dispositions pour cause de mort · Renversement du fardeau de la preuve
- 5A_326/200924.12.2009Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique · Arbitraire
- 4A_354/200923.12.2009Recevabilité du recours en matière civile · Libre passage dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Location de services
- 5A_432/200923.12.2009Mesures de protection de l'enfant · Résidence habituelle · domicile