art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 379/399
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- 9C_93/200819.01.2009Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique
- 8C_1024/200816.01.2009Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
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- 8C_586/200815.01.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_76/200815.01.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Causalité adéquate
- 9C_817/200815.01.2009Négligence grave · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes de personnes morales
- 2C_381/200814.01.2009Droit des étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
- 8C_628/200814.01.2009Causalité naturelle · Traitement médical · Capacité de travail
- 5A_406/200813.01.2009Responsabilité de l'État pour les organes de la poursuite · Acte illicite · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 4A_495/200712.01.2009Consorité simple (procédure) · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection contre le congé pendant la grossesse
- 8C_434/200812.01.2009Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Appréciation des preuves médicales
- 8C_653/200812.01.2009Révision de la rente · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_370/200809.01.2009Restitution de prestations sociales indûment perçues · Droit au paiement de prestations familiales · Prescription et péremption des créances en restitution
- 1C_163/200808.01.2009Nouveau classement / déclassement · Zone réservée · Droit d'être entendu
- 6B_530/200808.01.2009Escroquerie · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Violation de l'obligation de payer les cotisations sociales
- 6B_956/200808.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_331/200807.01.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Légitime défense
- 2C_373/200807.01.2009Droit des marques · Droit de la restauration · primauté du droit fédéral
- 6B_918/200807.01.2009Révision · Abus de droit · Faits nouveaux
- 8C_299/200807.01.2009recours en matière de droit public · Obligation de motivation · Causalité naturelle
- 8C_520/200807.01.2009Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Pratique du coup du lapin
- 9C_801/200806.01.2009Nouvelle demande · Révision · Taux d'invalidité
- 6B_324/200805.01.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Trafic de stupéfiants
- 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · in dubio pro reo
- 8C_684/200805.01.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Comparaison des revenus
- 8C_806/200805.01.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Rechute
- 9C_896/200731.12.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 9C_802/200730.12.2008Économicité des fournisseurs de prestations · Demande de restitution de prestations
- 9C_865/200830.12.2008surindemnisation · Revenu d'invalide · rente pour enfant
- 2C_712/200824.12.2008recours en matière de droit public · Décision incidente · Autonomie communale
- 2C_461/200823.12.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Principe de la bonne foi
- 2C_486/200823.12.2008interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Imposition du bénéfice de liquidation
- 2C_500/200823.12.2008Mutation économique · Vente en chaîne · interdiction de l'arbitraire
- 5A_341/200823.12.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
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- 1C_276/200822.12.2008recevabilité du recours · primauté du droit fédéral · Zone 30
- 1C_381/200822.12.2008interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations · Indemnité de partie
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- 6B_984/200820.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_342/200819.12.2008recours en matière de droit public · garantie de l'accès au juge · interdiction de l'arbitraire
- 8C_477/200819.12.2008Causalité naturelle · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Distorsion cervicale
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- 9C_353/200819.12.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits manifestement inexact · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_359/200819.12.2008Début de la protection de prévoyance · Double assurance · Principe de la confiance
- 9C_634/200819.12.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Travail à temps partiel et évaluation de l'invalidité dans la prévoyance professionnelle
- 2C_502/200818.12.2008Impôt anticipé · Liquidation de fait · Prestation appréciable en argent
- 8C_359/200818.12.2008Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de la gravité de l'accident
- 8C_523/200818.12.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin