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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 366/399

Comme norme
  1. 8C_544/200919.10.2009Revenu hypothétique d'invalide · Assurance-accidents · Revenu d'invalide
  2. 8C_782/200919.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Adéquance au sens du droit des accidents · Procédure simplifiée
  3. 8C_82/200919.10.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  4. 5A_159/200916.10.2009interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Entretien de l'enfant
  5. 8C_686/200916.10.2009Exigences de motivation du recours · Exigences de motivation qualifiées · Irrecevabilité manifeste du recours
  6. 2C_301/200915.10.2009Prescription de l'imposition · Taxation d'office · Obligation de tenir des livres
  7. 5A_195/200915.10.2009interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
  8. 2C_308/200914.10.2009Report d'impôt en cas de remploi · Théorie du réinvestissement · Théorie du remploi
  9. 1C_105/200913.10.2009Droit d'être entendu · Immissions lumineuses · Immissions de bruit
  10. 2C_140/200913.10.2009recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Responsabilité de l'État
  11. 8C_756/200913.10.2009Causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. 5A_127/200912.10.2009Autorité parentale · Garde de l'enfant · Droit de visite
  13. 8C_722/200912.10.2009Kausalité en matière d'accidents · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  14. 1C_264/200909.10.2009Indemnisation LAVI · Frais d'avocat dans la procédure d'indemnisation · Frais funéraires
  15. 5A_573/200909.10.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  16. 8C_633/200909.10.2009Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  17. 8C_794/200909.10.2009Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_311/200908.10.2009Interprétation des contrats · Indemnité de départ · Longs rapports de travail
  19. 4A_315/200908.10.2009Risque de confusion · Raison de commerce
  20. ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
  21. 2C_421/200807.10.2009Liberté de la recherche · Dignité de la créature · Expérimentation animale
  22. 2C_422/200807.10.2009recours en matière de droit public · Expérimentation animale · Commission d'expérimentation animale
  23. 4A_32/200907.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
  24. 9C_291/200907.10.2009Traitement à l'étranger · Traitement médical urgent · Assurance complémentaire
  25. 9C_528/200907.10.2009Rente d'invalidité · Espagne · Intervention pour revascularisation myocardique
  26. 9C_694/200807.10.2009Droit d'être entendu · Double imposition (AVS) · Obligation de cotiser AVS/AI
  27. 4A_341/200906.10.2009Loyer abusif · Loyers comparatifs · Droit d'être entendu
  28. 8C_431/200906.10.2009incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  29. 9C_734/200906.10.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Déduction liée à l'invalidité
  30. 2C_312/200905.10.2009
  31. 5A_236/200905.10.2009Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · For de la reconnaissance des jugements de faillite · Vraisemblance de la localisation de biens
  32. 5A_598/200805.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Grief de violation du droit cantonal
  33. 8C_265/200905.10.2009Assurance-accidents · incapacité de travail · Clôture du cas
  34. 9C_346/200905.10.2009recours en matière de droit public · Révision AI · Assistance judiciaire
  35. 9C_387/200905.10.2009Invalidité · Troubles somatoformes douloureux · Comorbidité psychiatrique
  36. 9C_953/200805.10.2009Abattement sur le revenu statistique · Revenu d'invalide · Revenu sans invalidité
  37. 4A_274/200902.10.2009Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Interprétation subjective
  38. 8C_421/200902.10.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  39. ATF 136 II 10101.10.2009Art. 12 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP); autorisation de tirer des hérons cendrés. Qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura (consid. 1). Mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (consid. 2).
  40. 1C_275/200901.10.2009Recours en matière de droit de vote · Recomptage lors de votations · Droit d'être entendu
  41. 2C_215/200901.10.2009Assujettissement limité · Impôt à la source · travailleur frontalier
  42. 8C_241/200901.10.2009Assurance-accidents · Activité lucrative irrégulière · Emploi saisonnier
  43. 8C_291/200901.10.2009Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
  44. 9C_303/200901.10.2009Rente de vieillesse · Bonification pour tâches éducatives · Contribution de prise en charge
  45. 9C_830/200801.10.2009Appréciation des preuves · Révision (droit des rentes de l'assurance-invalidité) · Assistance judiciaire
  46. 4A_168/200930.09.2009Recours en matière civile · Contrôle du temps de travail · Rémunération des heures supplémentaires
  47. 5A_397/200930.09.2009entretien après le divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Attribution du logement familial
  48. 8C_181/200930.09.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  49. 8C_227/200930.09.2009Droit d'être entendu · Prévention · interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_299/200930.09.2009Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin