art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 370/399
Comme norme- 4A_218/200928.07.2009Arbitraire · Irrecevabilité du recours · Arbitrage interne
- 8C_115/200928.07.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_333/200928.07.2009Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Documentation des postes de travail (DAP)
- 8C_348/200928.07.2009Adéquance dans le lien de causalité naturelle · Nouveaux faits et moyens de preuve · Comparaison des revenus
- 8C_456/200928.07.2009Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Causalité partielle
- 1C_1/200927.07.2009Stabilité des plans · Pesée des intérêts · interdiction de l'arbitraire
- 5A_427/200927.07.2009Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants · Compétence internationale pour les relations personnelles et l'entretien
- 8C_119/200927.07.2009allocation pour impotence · Nouvelle décision · Révision procédurale
- 8C_565/200927.07.2009interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation qualifiées · Violation du droit cantonal
- 2C_222/200924.07.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Concurrence faite à la société par les actionnaires
- 8C_105/200924.07.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_341/200924.07.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Status quo sine
- 9C_868/200824.07.2009Début et fin de l'obligation d'assurance · Délai de couverture subséquente · Prévoyance professionnelle
- 8C_372/200923.07.2009indemnité de chômage · période de cotisation · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation
- 9C_1042/200823.07.2009allocation pour impotence · Acquisition de la nationalité suisse
- 9C_449/200923.07.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_173/200922.07.2009recours en matière de droit public · Obligation de motivation · Irrecevabilité
- 9C_522/200922.07.2009Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire
- 9C_564/200822.07.2009Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Établissement des faits
- 9C_277/200917.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Révision de la rente d'invalidité
- 4A_194/200916.07.2009
- 9C_979/200816.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · récusation · Droit d'être entendu
- 1C_366/200815.07.2009recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 1C_517/200815.07.2009recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Pesée des intérêts
- 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Contribution d'entretien
- 9C_766/200815.07.2009Liste des spécialités · Caractère de décision d'une adaptation de prix · Protection des tarifs
- 2C_876/200814.07.2009Droit de préemption du fermier · Entreprise agricole · Décision constatatoire
- 9C_149/200914.07.2009Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 2C_175/200913.07.2009Liberté de réception · Qualité pour recourir en matière de recours administratif · plainte populaire
- 6B_403/200910.07.2009Fraude dans la saisie · Dissimulation de valeurs patrimoniales · Saisie de salaire
- 8C_673/200810.07.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_360/200910.07.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Méthode générale de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 1C_37/200909.07.2009recours en matière de droit public · Exigences de motivation · interdiction de l'arbitraire
- 5A_5/200909.07.2009Recours en matière civile · Domicile · Lieu de poursuite
- 4A_174/200908.07.2009Réduction de loyer · Garantie des défauts de la chose louée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_294/200908.07.2009recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Taux d'invalidité
- 8C_466/200908.07.2009Adéquance en droit de l'assurance-accidents
- 8C_802/200808.07.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Distorsion cervicale
- 2C_356/200907.07.2009Détention administrative · Risque de fuite · Proportionnalité
- 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
- 8C_861/200807.07.2009Indemnité journalière · Abattement sur le revenu statistique · Pouvoir d'appréciation
- 8C_936/200807.07.2009Invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 1C_45/200906.07.2009recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 1C_476/200806.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · interdiction de l'arbitraire
- 8C_91/200906.07.2009Prévention / Récusation · Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
- 9C_157/200906.07.2009Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
- 8C_346/200903.07.2009Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Maxime d'office
- 5A_302/200902.07.2009Responsabilité en matière de régime matrimonial envers les créanciers · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 8C_141/200902.07.2009Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Blessure sportive
- 9C_1043/200802.07.2009Exigibilité d'une activité lucrative · Obligation de diminuer le dommage · Marché équilibré du travail