art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 369/399
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- 8C_374/200919.08.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Critères de l'adéquation
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