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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 367/399

Comme norme
  1. 8C_708/200930.09.2009recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Application du droit d'office
  2. 8C_709/200930.09.2009recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Indemnité en cas d'insolvabilité
  3. 8C_710/200930.09.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de diminuer le dommage · Exigences de motivation du recours
  4. 9C_352/200929.09.2009Évaluation de l'invalidité
  5. 9C_421/200929.09.2009Responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Fonds libres
  6. 5A_116/200928.09.2009Action révocatoire · Dissimulation de biens · Intention de nuire
  7. 9C_9/200928.09.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Révision
  8. ATF 136 I 6525.09.2009Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 et art. 190 Cst. , art. 7 al. 1 LHID ; imposition des dividendes; contrôle concret des normes; obligation constitutionnelle d'appliquer les lois fédérales. Sur la forme (consid. 1 et 2). Portée de l'obligation constitutionnelle d'appliquer les lois fé
  9. 2C_49/200825.09.2009recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Contrôle concret de la norme
  10. 4A_219/200925.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en nullité cantonal (Vaud) · Appréciation des preuves
  11. 5A_522/200925.09.2009Mesures de protection de l'enfant · Audition de l'enfant · Droit d'être entendu
  12. 9C_1037/200825.09.2009Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Assurance-invalidité
  13. 9C_197/200925.09.2009Établissement des faits manifestement inexact · Prévoyance professionnelle · Survenance du cas d'assurance
  14. 8C_366/200924.09.2009Kausalité en matière d'accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 8C_668/200924.09.2009Invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  16. 8C_325/200923.09.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  17. 8C_396/200923.09.2009Causalité adéquate · Causalité naturelle · Pratique relative aux troubles psychiques
  18. 8C_441/200923.09.2009Causalité adéquate · Causalité naturelle · Coup du lapin
  19. 2C_260/200922.09.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  20. 6B_202/200922.09.2009Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation · Devoir de diligence dans la circulation routière
  21. 2C_913/200818.09.2009Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  22. 8C_283/200918.09.2009Droit à une audience publique · Causalité adéquate · Causalité naturelle
  23. 8C_313/200918.09.2009interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation qualifiées · Application du droit d'office
  24. 9C_493/200918.09.2009Moyens auxiliaires · Prestations de tiers · Réadaptation avant rente
  25. 9C_800/200818.09.2009Exigibilité de la reprise d'une activité lucrative · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Moment déterminant pour l'évaluation de l'invalidité d'un assuré proche de l'âge de la retraite
  26. 1C_27/200917.09.2009Indemnité d'expropriation · Établissement des faits · Arbitraire
  27. 8C_4/200917.09.2009Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  28. 8C_561/200917.09.2009
  29. 8C_567/200917.09.2009Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  30. 8C_669/200917.09.2009Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_691/200917.09.2009Exigences de motivation qualifiées · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  32. 8C_697/200917.09.2009interdiction de l'arbitraire · Recours pour déni de justice · Berne
  33. 9C_188/200917.09.2009Droit d'être entendu · Principe de la publicité des débats · Compétence judiciaire
  34. 8C_568/200916.09.2009Nouvelle demande · Motif de révision · Changement important de l'état de santé
  35. 8C_599/200916.09.2009Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  36. 5A_26/200915.09.2009interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · Droit d'être entendu
  37. 8C_129/200915.09.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin
  38. 8C_919/200815.09.2009Lien de causalité · Coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  39. 9C_838/200815.09.2009Prévoyance professionnelle · Principe de la confiance · In dubio contra stipulatorem
  40. 8C_176/200914.09.2009Rapport de travail de droit public · Arbitraire · Suppression de poste
  41. 8C_959/200814.09.2009Révision de la rente · Lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales
  42. 8C_594/200911.09.2009Motivation du recours
  43. 8C_784/200811.09.2009Protection de la bonne foi · Causalité hypothétique · Assurance conventionnelle
  44. 8C_915/200811.09.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  45. 8C_332/200910.09.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  46. 8C_401/200910.09.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  47. 9C_308/200910.09.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  48. 2C_115/200909.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  49. 8C_322/200909.09.2009Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes · Litige de nature pécuniaire
  50. 9C_1062/200809.09.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Grief relatif à l'évaluation de l'invalidité · Conditions de révision