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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 377/399

Comme norme
  1. 9C_789/200826.02.2009Trouble somatoforme douloureux · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  2. 2C_795/200825.02.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Exigibilité du retour
  3. 6B_1009/200825.02.2009lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  4. 8C_1039/200825.02.2009Renonciation à des biens · Fardeau de la preuve · Prestations complémentaires
  5. 8C_140/200825.02.2009appel en cause · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires
  6. 8C_669/200825.02.2009Prestations de l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  7. 9C_828/200825.02.2009Réexamen d'une décision · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · monte-escaliers
  8. 9C_1068/200824.02.2009Appréciation des preuves · Révision de la rente · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  9. 9C_373/200824.02.2009Établissement des faits manifestement inexact · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  10. 4A_484/200823.02.2009Litige en matière de bail comme condition de la procédure de conciliation · Nature successoral de la créance · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  11. 5A_437/200823.02.2009Décision partielle · interdiction de l'arbitraire · Établissement et contestation du testament
  12. 9C_779/200823.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  13. 2C_378/200820.02.2009recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  14. 2C_456/200820.02.2009recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_765/200820.02.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Maladie de Sudeck
  16. 8C_947/200820.02.2009Invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  17. 2C_792/200819.02.2009recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 4A_218/200819.02.2009Transport international de marchandises par route · Clause de transport et entreposage
  19. 4A_576/200819.02.2009Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Qualification de nouveau contrat de bail
  20. 1B_333/200818.02.2009Indivisibilité de la plainte pénale · Qualité pour recourir · Décision incidente
  21. 2D_99/200816.02.2009Vie familiale · Droit de visite · Autorisation de séjour
  22. 8C_47/200916.02.2009Exigences de motivation qualifiées · Incompétence manifeste · Droit d'être entendu
  23. 9C_1002/200816.02.2009Retard injustifié · Objet du litige · Objet de la contestation
  24. 2C_35/200913.02.2009Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  25. 5D_73/200813.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion d'un moyen de droit · Champ d'application de la LTF
  26. 8C_656/200813.02.2009Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur · Causalité naturelle
  27. 4A_369/200812.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve · Frais professionnels en droit du travail (art. 327a CO)
  28. 5A_654/200812.02.2009Partage successoral · Interprétation des transactions judiciaires · Droit d'être entendu
  29. 8C_914/200812.02.2009indemnité de chômage · période de cotisation · Preuve du versement du salaire
  30. 9C_235/200812.02.2009Déduction sur le revenu d'invalide · Assurance-invalidité · Rente
  31. 4A_461/200811.02.2009
  32. 5A_815/200811.02.2009interdiction de l'arbitraire · Exécution d'un jugement étranger · Signification
  33. 8C_799/200811.02.2009Causalité adéquate · Causalité naturelle · Coup du lapin
  34. 8C_927/200811.02.2009Droit d'être entendu · Minimum vital · Abus de droit
  35. 4A_396/200810.02.2009interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motivation
  36. 1C_521/200809.02.2009recours en matière de droit public · Exigences de motivation · interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_561/200809.02.2009honoraires d'avocat · Prime de résultat · Pactum de quota litis
  38. 5A_611/200809.02.2009Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Formalisme excessif · Garantie de la propriété
  39. 8C_729/200809.02.2009Suspension de la procédure · Révision d'une décision cantonale · Kausalité en matière d'accidents
  40. 9C_95/200809.02.2009Rente d'orphelin · restitution de prestations indûment touchées · Formation professionnelle
  41. 1C_279/200806.02.2009recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  42. 4A_519/200806.02.2009Annulation de la résiliation · Autorité de chose jugée de la décision de l'autorité de conciliation · Demande reconventionnelle
  43. 5A_662/200806.02.2009liquidation du régime matrimonial · Réunion à la masse des acquêts · Obligation de renseigner des époux
  44. 8C_813/200806.02.2009Lien de causalité · Vraisemblance prépondérante · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
  45. 1C_382/200805.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_418/200805.02.2009Recours en matière civile · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  47. 8C_620/200805.02.2009recours en matière de droit public · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  48. 8C_956/200805.02.2009Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  49. 9C_1065/200805.02.2009Prise en charge des frais de traitement à l'étranger · Principe de territorialité · Motif médical
  50. 2C_664/200804.02.2009Soustraction d'impôt · Violation des règles comptables · Imputation du comportement des organes à la personne morale