1.14.1.1 Bons sans ristourne des fournisseurs ou de tiers

Le commerçant ne reçoit aucune ristourne de son fournisseur (marchand en gros), ni de tiers.

La contre-prestation imposable se détermine en fonction du montant à payer par le client et elle est à imposer au taux d’impôt correspondant. La réduction de prix accordée contre la remise du bon représente un rabais, ce qui signifie que seule la contre-prestation encaissée est à imposer.

Exemple