1.14.1.2 Bons avec ristourne partielle ou complète des fournisseurs

Le fournisseur (marchand en gros) bonifie au commerçant l’intégralité ou une fraction de la valeur du bon remis en paiement.

La contre-prestation imposable se détermine en fonction du montant à payer par le client. Elle est à imposer au taux d’impôt correspondant. La ristourne reçue du fournisseur représente un rabais à l’achat (diminution de charges), ce qui signifie que l’impôt préalable est à corriger en conséquence.

Exemple