1.14.1.3 Bons avec ristourne partielle ou complète de tiers

Un tiers (fabricant, importateur, etc., mais pas le fournisseur direct) bonifie au commerçant l’intégralité ou une fraction de la valeur du bon remis.

La contre-prestation imposable se compose

• du montant à payer par le client;

• du montant payé par le tiers.

La bonification du tiers (fabricant, importateur, etc.) résulte de la rémunération d’une prestation de marketing (publicité) et est ainsi imposable au taux normal. Si le tiers est domicilié à l’étranger, la bonification n’est pas soumise à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse (→ Info TVA Lieu de la fourniture de la prestation).

Exemple