4.18.1 Prestations de services d’ordre organisationnel au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 11, let. d, LTVA

Les prestations de services d’ordre organisationnel servant directement à réaliser des recettes exclues du champ de l’impôt dans le domaine de la formation, sont elles-mêmes exclues du champ de l’impôt, si elles sont par ailleurs fournies à une institution (par ex. une société simple) dont le prestataire de services est membre.

Exemples
Examens

• Une école membre de l’organisme responsable des examens d’expert en finances et comptabilité facture à cet organisme l’élaboration des examens. Cette prestation est exclue du champ de l’impôt au titre de prestation de services d’ordre organisationnel.

• Une société (membre de l’organisme qui organise les examens de coaching mental) facture à cet organisme la gestion du secrétariat des examens. Ces prestations sont exclues du champ de l’impôt au titre de prestations de services d’ordre organisationnel.

• La société fiduciaire X, qui n’est pas membre de l’organisme, facture à ce dernier la tenue de la comptabilité relative aux examens. Cette prestation est imposable au taux normal.

Exemples
Cours
Les hautes écoles L et B et la société Tax SA forment une société simple qui offre en son propre nom des cours de formation continue dans le domaine fiscal. Les finances d’inscription des participants sont exclues de la TVA, sous réserve d’éventuelles prestations de restauration et d’hébergement, de sorte que la société simple ne remplit pas les conditions d’assujettissement.

• La Haute école L (membre de la société) élabore les supports de cours (notes de cours, devoirs, etc.) et met à disposition les locaux de cours. L’élaboration de cours constitue en l’occurrence (au contraire du ch. 4.13) une prestation de services d’ordre organisationnel exclue du champ de l’impôt. Par contre, la location des salles ne fait pas partie des prestations de services d’ordre organisationnel. Dans le cas particulier, elle est toutefois également exclue du champ de l’impôt, en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA.

• La Haute école B (membre de la société) met le personnel enseignant à disposition (conférenciers). En vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 11, let. b, LTVA, ces prestations sont exclues du champ de l’impôt.

• La société Tax SA (membre de la société), exécute les travaux administratifs en rapport avec les cours (publication, facturation, encaissement, etc.). En vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 11, let. d, LTVA, ces prestations de services d’ordre organisationnel sont exclues du champ de l’impôt.