4.18.3 Organisation de manifestations de formation

Les explications qui suivent s’adressent notamment

• aux organisateurs proprement dits (→ ch. 4.18.3.1) ; et

• aux organisateurs mandatés (→ ch. 4.18.3.2)

de rencontres de formation telles que congrès, séminaires, conférences, cours, ateliers, etc., réunies ci-après sous le terme de manifestations.

Sont considérées comme prestations de services des organisateurs de manifestations, les prestations servant dans une mesure déterminante à ce qu’une manifestation puisse avoir lieu. Il s’agit par exemple des prestations suivantes, fournies en rapport avec la tenue d’une rencontre :

• élaboration des concepts, établissement des programmes des conférences, de l’encadrement et de l’accompagnement ;

• contacts avec les conférenciers et les sponsors ;

• travaux de secrétariat, développement des publications en rapport avec la manifestation, formalités d’inscription, encaissement, tenue de la comptabilité ;

• préparation de l’infrastructure ;

• élaboration des cours et des épreuves d’examen ;

• activité du responsable de cours.

Les prestations suivantes peuvent également être incluses mais ne comptent pas en soi comme prestations de services d’organisateurs de manifestations :

• location de salles et de matériel ;

• fourniture d’imprimés ;

• prestations publicitaires ;

• activité du conférencier ;

• prestations de restauration et d’hébergement ;

• prestations de transport ;

• mise à disposition de personnel ;

• prestations culturelles et touristiques telles que théâtre, concerts, manifestations sportives ;

• tenue de la comptabilité d’exploitation et controlling pour un organisateur de manifestations.

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).

Subdivisions

1. 4.18.3.1 Organisateur proprement dit
2. 4.18.3.2 Organisateur mandaté