2.6 Renonciation à la libération de l’assujettissement à l’impôt

Quiconque exerce une activité à titre indépendant dans le domaine du sport et n’est pas obligatoirement assujetti à l’impôt au sens de l’art. 10, al. 2, LTVA, a la possibilité de renoncer à la libération de l’assujettissement. La renonciation doit être maintenue pendant au moins une période fiscale, c’est-à-dire durant 12 mois au moins.