Recherches récentes

Aucune recherche pour l'instant

FR

Deutsch Français Italiano

Menu

Mentions légales·Confidentialité·Conditions générales

Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 24
ch. 2.3

2.3 Début et fin de l’assujettissement

Info TVA par secteur 24 · Sport

En vigueur · État du 1 janvier 2023

← ch. 2.2.2Entité organisatrice existante Info TVA secteur 24Sport ch. 2.3.1 →Pour les organisateurs de…

AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 2.3 · Français

Subdivisions

2.3.1 Pour les organisateurs de manifestations sportives
2.3.2 Pour les autres prestataires actifs dans le domaine du sport

← ch. 2.2.2Entité organisatrice existante Info TVA secteur 24Sport ch. 2.3.1 →Pour les organisateurs de…

Info TVA secteur 24

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 But de cette info TVA
2 Libération de l’assujettissement et assujettissement obligatoire
2.1 Libération de l’assujettissement des associations sportives
2.2 Assujettissement des organisateurs de manifestations sportives
2.3 Début et fin de l’assujettissement
2.3.1 Pour les organisateurs de manifestations sportives
2.3.2 Pour les autres prestataires actifs dans le domaine du sport
2.4 Chiffre d’affaires déterminant
2.5 Déclaration d’assujettissement
2.6 Renonciation à la libération de l’assujettissement à l’impôt
2.7 Prestations sportives fournies par des équipes étrangères et ou des sportifs étrangers
2.8 Impôt sur les acquisitions
2.9 Imposition de groupe pour les sociétés, associations, fédérations sportives, etc.
3 Méthodes de décompte simplifié
4 Déduction de l’impôt préalable
5 Exclusion du droit à la déduction de l’impôt préalable
6 Correction de la déduction de l’impôt préalable en cas de double affectation
7 Changements d’affectation
8 Imposition par option d’opérations exclues du champ de l’impôt dans le domaine du sport
9 Recettes liées à l’organisation de manifestations sportives et compétitions, ainsi qu’aux prestations publicitaires diverses
10 Prestations de restauration et d’hôtellerie
11 Droits et prestations de services liés aux sportifs
12 Prestations liées au sociétariat et aux activités associatives
13 Subventions et autres contributions de droit public
14 Contributions de Swisslos, de la Loterie Romande et du Sport-Toto
15 Dons, contributions de bienfaiteur, legs
16 Prestations visant à promouvoir l'image de tiers fournies à ou par des organisations d’utilité publique
17 Immeubles et installations sportives
18 Autres prestations dans le domaine du sport
19 Sportifs domiciliés à l’étranger et aux équipes sportives ayant leur siège à l’étranger et procédure simplifiée de paiement de la TVA pour les organisateurs de manifestations sportives internationales ayant lieu sur le territoire suisse
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 24 Ziff. 2.3Deutsch
Info TVA secteur 24 ch. 2.3Français
Info IVA settore 24 n. 2.3Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

Recherche Profil