2.7 Prestations sportives fournies par des équipes étrangères et ou des sportifs étrangers

Les équipes ou les sportifs domiciliés à l’étranger qui fournissent, à titre onéreux, des prestations sportives sur le territoire suisse à l’occasion de compétitions (par ex. tournois de football, de tennis, meetings d’athlétisme, courses cyclistes, combats de boxe) ont l’obligation de s’annoncer à l’AFC si les conditions inhérentes à la libération de l’assujettissement ne sont pas remplies (→ ch. 2).

Si des sportifs domiciliés à l’étranger et des équipes sportives ayant leur siège à l’étranger participent à des manifestations sportives ayant lieu sur le territoire suisse et qu’ils doivent s’assujettir à la TVA en raison des recettes provenant de ces prestations (par ex. prime d’engagement, prix), ils peuvent convenir avec les organisateurs d’une procédure simplifiée de paiement de la TVA.