2.7.6.4 Exemples

Exemple 1 – Chaîne hôtelière internationale
Un bon d’une valeur de 200 francs émis par une chaîne hôtelière internationale pour une nuitée dans un hôtel de la chaîne dans n’importe quel pays est un bon de valeur, car le lieu de la prestation n’est pas déterminable au moment de la vente du bon.

Exemple 2 – Nuitée et menu à 3 plats
L’hôtel « La Paix » vend des bons donnant droit à une nuitée dans l’hôtel et à un repas (menu à trois plats, sans les boissons) pour deux personnes. La valeur de la nuitée est de 200 francs et celle du repas de 180 francs.

Il s’agit de bons de prestations, même s’ils donnent droit à plusieurs prestations soumises à des taux d’imposition différents. L’exploitant de l’hôtel peut et doit imposer les différentes prestations au taux déterminant (taux spécial pour la prestation d’hébergement et taux normal pour le repas) au moment où il encaisse le montant du bon. Comme la nuitée représente moins de 70 % de la contre-prestation totale, l’art. 19, al. 2, LTVA (combinaison de prestations, règle des 70 %) n’est pas applicable.

Exemple 3 – Course en montagne
L’hôtel « La Paix » est idéalement situé sur le flanc du Pic, une destination courue par de nombreux touristes. L’hôtel est atteignable uniquement à pied ou en téléphérique. Un bon pour le trajet en téléphérique est par conséquent envoyé aux clients avant leur arrivée. Sur le bon figure la mention « Bon d’une valeur de 30 francs pour un trajet (aller-retour) avec le Téléphérique du Pic ». Le bon est émis par la société Téléphérique du Pic SA, qui est l’exploitante du téléphérique. Conformément aux conditions générales, le bon peut aussi être utilisé pour d’autres prestations de la société et de ses partenaires (par ex. achat de boissons au kiosque du téléphérique).

Ce bon doit être qualifié de bon de valeur, car les conditions générales précisent qu’il peut également être utilisé pour d’autres prestations. La prestation n’est donc pas déterminée ou déterminable.

Exemple 4 – Prestations de la restauration
Le « Bangkok Express » est un restaurant thaïlandais qui propose uniquement des plats à l’emporter (take-away). Les clients peuvent se faire livrer les repas ou aller les chercher au restaurant. Le menu de midi coûte 15 francs (prix à l’emporter). Il est possible d’acheter une carte donnant droit à 10 menus de midi (sans les boissons) pour 135 francs. À l’achat de chaque menu, le personnel tamponne l’une des 10 cases de la carte.

Ce bon est un bon de prestation, car il donne droit à une prestation déterminée (menu de midi ou livraison de denrées alimentaires). La contre-prestation encaissée doit être décomptée au taux de TVA réduit. En revanche, si le bon donne également droit à l’acquisition de boissons et que le restaurant vend également des boissons alcoolisées, il s’agit alors d’un bon de valeur, car le taux d’imposition ne peut pas encore être déterminé au moment de la vente du bon.

Première définition de la pratique suite à un arrêt d’un tribunal se rapportant à une pratique que l’AFC n’a pas définie (date de publication : 17.03.2025 ; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).