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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/320

Comme thème principal
  1. 4A_3/202623.03.2026Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Fiction de la notification
  2. 4D_22/202623.03.2026Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  3. 4D_245/202523.03.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de l'allégation · Appréciation des preuves
  4. 7B_228/202623.03.2026Risque de fuite · Détention de sûreté · Mesures de substitution
  5. 7B_172/202620.03.2026Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  6. 9C_160/202620.03.2026Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  7. 2C_715/202519.03.2026Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Droit d'être entendu
  8. 7B_259/202618.03.2026Assistance judiciaire · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  9. 7B_321/202618.03.2026Préjudice irréparable · Exploitation de moyens de preuve · Assistance judiciaire
  10. 7B_539/202518.03.2026Récusation et partialité · Juge constitutionnel · Obligation de motiver
  11. 7F_2/202618.03.2026Révision · Assistance judiciaire · Irrecevabilité de la demande de révision
  12. 9C_11/202618.03.2026Obligation de motiver · Décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  13. 9C_37/202618.03.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  14. 1C_402/202517.03.2026Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_228/202417.03.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire
  16. 4F_3/202617.03.2026Révision · Motifs de récusation · Assistance judiciaire
  17. 7B_1122/202417.03.2026Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  18. 7B_207/202617.03.2026Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
  19. 7F_10/202617.03.2026Révision · Calcul des délais · Transmission électronique
  20. 7F_49/202517.03.2026Révision · Décision d'irrecevabilité · Procédure querulante et abusive
  21. 5A_373/202516.03.2026Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Maxime d'office · contribution d'entretien de l'enfant
  22. 6B_753/202516.03.2026Droit d'être entendu · arbitraire · Procédure de révision
  23. 6B_836/202516.03.2026Légitime défense · Excès de légitime défense · fixation de la peine
  24. 8C_71/202616.03.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  25. 9C_35/202616.03.2026Conditions de recevabilité · Objet du recours · Retard injustifié à statuer
  26. 2C_620/202513.03.2026Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Affectation scolaire
  27. 5A_898/202513.03.2026recours en matière civile · Décision incidente · Droit d'être entendu
  28. 7B_1386/202513.03.2026Qualité de partie civile · Représentation légale des mineurs dans la procédure pénale · Conflit d'intérêts entre la mère et les enfants
  29. 9C_567/202513.03.2026Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt
  30. 2C_451/202512.03.2026Droit des étrangers · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  31. 1C_92/202611.03.2026Principe de la transparence · Secret d'affaires · Document officiel
  32. 5A_1107/202511.03.2026Intérêt actuel et digne de protection · Intérêt virtuel · Droit d'être entendu
  33. 5A_1110/202511.03.2026Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  34. 6B_323/202411.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  35. 7B_1353/202511.03.2026Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de droit public · Droit d'être entendu
  36. 7B_308/202611.03.2026Effet suspensif · Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
  37. 8C_58/202611.03.2026Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  38. 8C_695/202511.03.2026Maladie professionnelle · Prestations de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu
  39. 1C_593/202510.03.2026Droit d'être entendu · Proportionnalité · Prévention
  40. 8C_557/202510.03.2026Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · Droit intertemporel
  41. 6B_61/202609.03.2026Séquestration · Lésions corporelles graves manquées · Principe de célérité
  42. 6B_921/202409.03.2026Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices
  43. 7B_1099/202509.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Droit d'être entendu
  44. 7B_25/202609.03.2026Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire · Plainte pénale
  45. 7B_359/202509.03.2026Mesures de contrainte · Proportionnalité · Droit à la liberté personnelle
  46. 1C_729/202506.03.2026Procédure en matière de transparence administrative · Délégation de compétences · Nullité d'une décision
  47. 2C_739/202506.03.2026Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  48. 6B_951/202406.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  49. 7B_90/202606.03.2026Détention provisoire · Risque de collusion · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_28/202605.03.2026Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire