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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/320

Comme thème principal
  1. 9C_626/202525.11.2025Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 5A_894/202524.11.2025Assistance judiciaire · Abus de droit · Exception de compensation
  3. 5A_896/202524.11.2025Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assistance judiciaire
  4. 9C_475/202524.11.2025Révision · Droit fiscal · Maxime d'office
  5. 9D_22/202524.11.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  6. 6B_973/202420.11.2025Unité d'action et pluralité d'actions · fixation de la peine · Limitation de l'appel
  7. 6F_36/202520.11.2025Révision · Récusation · Assistance judiciaire
  8. 7B_1150/202520.11.2025Rétablissement du délai · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
  9. 7B_1183/202520.11.2025Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  10. 9C_536/202520.11.2025Droit d'être entendu · Suspension du procès · Impôt complémentaire et soustraction fiscale
  11. 2C_534/202419.11.2025Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Notion de travailleur · Perte du statut de travailleur
  12. 2C_651/202519.11.2025Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé du recours · Droit d'être entendu
  13. 2C_668/202519.11.2025Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 6B_773/202519.11.2025Tentative de meurtre · Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave
  15. 7B_1156/202519.11.2025Force de chose jugée du jugement pénal · arrêt de renvoi · Révision
  16. 6B_459/202418.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 8C_719/202418.11.2025Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  18. 9C_437/202518.11.2025Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  19. 5A_897/202517.11.2025Avance de frais · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
  20. 5F_65/202517.11.2025Révision au Tribunal fédéral · Récusation de juges fédéraux · Assistance judiciaire
  21. 5F_66/202517.11.2025Révision au Tribunal fédéral · Récusation · Assistance judiciaire
  22. 5F_67/202517.11.2025Révision d'une décision de révision · Récusation de juges fédéraux · Droit d'être entendu
  23. 5F_68/202517.11.2025Révision · Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu
  24. 7B_809/202517.11.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  25. 7B_841/202517.11.2025Déni de justice · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
  26. 2C_127/202514.11.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Proportionnalité
  27. 5A_871/202514.11.2025Enlèvement international d'enfants · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit au respect de la vie familiale
  28. 6B_737/202513.11.2025Etat de nécessité justificatif · Expulsion obligatoire · clause de rigueur
  29. 7B_1123/202513.11.2025Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
  30. 7B_366/202513.11.2025Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  31. 7B_727/202513.11.2025Recevabilité du recours en matière pénale · Recours contre les décisions partielles · Exécution des peines
  32. 9C_551/202513.11.2025assurance-invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
  33. 2F_27/202512.11.2025Révision · Reconsidération · Assistance judiciaire
  34. 5A_937/202512.11.2025Obligation de motiver · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  35. 6B_1141/202312.11.2025Enlèvement · Intérêt supérieur de l'enfant · Garde
  36. 2C_247/202511.11.2025Droit au respect de la vie privée · Admission provisoire · Intégration
  37. 2C_369/202511.11.2025Assignation à résidence · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  38. 2F_17/202511.11.2025Révision · Rétablissement du délai · Avance de frais
  39. 2F_24/202511.11.2025Révision · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  40. 2F_25/202511.11.2025Révision · Exigences de motivation d'une demande de révision · Assistance judiciaire
  41. 2C_491/202510.11.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Genève
  42. 5A_664/202510.11.2025recours en matière civile · Droit successoral · Partage successoral
  43. 6B_637/202510.11.2025fixation de la peine · Droit d'être entendu · Responsabilité pénale restreinte
  44. 8C_221/202510.11.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Assurance-accidents
  45. 8C_394/202510.11.2025Assurance-chômage · Droit des étrangers · Aptitude au placement
  46. 4D_188/202507.11.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_785/202406.11.2025Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · pesée des intérêts
  48. 5A_938/202506.11.2025Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours · Lausanne
  49. 6B_628/202506.11.2025Fiction de retrait de l'opposition · Procédure d'opposition écrite · Droit d'être entendu
  50. 2C_437/202505.11.2025Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Droit d'être entendu