Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 184/320
Comme thème principal- 1B_196/201408.07.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte pénale
- 2C_1102/201308.07.2014Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Suspension de la procédure · Qualité de travailleur
- 2C_834/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 4A_23/201408.07.2014Droit d'être entendu · Qualité pour agir · Inscription et radiation au registre du commerce
- 5A_148/201408.07.2014recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · attribution de la garde
- 5A_497/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
- 5A_500/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Aptitude de l'institution · Mise en danger d'autrui
- 5A_897/201308.07.2014Assistance judiciaire · Interpellation du juge · Droit d'être entendu
- 6B_573/201408.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions délictuelles · Ordonnance de non-entrée en matière
- 1B_221/201407.07.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 5A_407/201407.07.2014Assistance judiciaire · recours en matière civile · Curatelle
- 5A_379/201404.07.2014Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Assistance judiciaire
- 2C_877/201303.07.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Révocation d'une autorisation de séjour
- 5A_11/201403.07.2014Droit d'être entendu · Droit à un tribunal impartial · mesures provisionnelles
- 6B_175/201403.07.2014Intimidation de la population · Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_117/201403.07.2014Allocation pour impotent · Établissement des faits · arbitraire
- 5A_338/201402.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Assistance judiciaire
- 6B_627/201402.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Demande de récusation · Violation des droits de procédure
- 1B_139/201401.07.2014Demande de récusation contre une autorité · Qualité pour recourir du plaignant · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_188/201401.07.2014Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Préoccupation préalable
- 5D_54/201401.07.2014arbitraire · Assistance judiciaire · Avocat
- 1B_208/201430.06.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · proportionnalité de la durée de la détention
- 1B_209/201430.06.2014Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Principe de célérité
- 2C_5/201430.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Séparation des époux
- 2C_588/201430.06.2014Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · arbitraire
- 6B_329/201430.06.2014Droit d'être entendu · canton de Vaud · liste des opérations
- 8C_144/201430.06.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_335/201427.06.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Délai de recours
- 9C_407/201427.06.2014Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Procédure administrative
- 9C_752/201327.06.2014Recours en matière de droit public · Question de la réinsertion en cas de rente de longue durée · Révision de la rente
- 5A_178/201426.06.2014Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 5A_444/201426.06.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
- 6B_1125/201326.06.2014Qualité pour recourir · Mise à la charge des frais à la personne prévenue · Imputation des frais à la partie plaignante
- 8C_104/201426.06.2014Trouble somatoforme douloureux · comparaison des revenus · Jurisprudence sur la surmontabilité
- 2C_566/201425.06.2014Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · Reconsidération
- 5A_218/201425.06.2014Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Mesures provisionnelles en protection de l'enfant
- 5A_78/201425.06.2014Modification du jugement de divorce · Fait nouveau · Chômage
- 6B_145/201425.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
- 6B_26/201424.06.2014Prolongation des mesures thérapeutiques · Proportionnalité · Risque de récidive
- 8C_86/201424.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 9C_687/201324.06.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 6B_1048/201323.06.2014Interlocutoire sur le fait · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_380/201423.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droits de partie formels
- 5A_16/201420.06.2014Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Droit d'être entendu
- 5D_35/201420.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Notification des décisions
- 1B_403/201319.06.2014Séquestre en vue de confiscation · Garantie de la propriété · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles
- 2C_584/201419.06.2014Obligation de motiver le recours · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 6B_1235/201319.06.2014Appréciation des preuves et arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_741/201319.06.2014Nulla poena sine lege scripta · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_92/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière sur recours