Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 194/320
Comme thème principal- 8C_253/201315.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
- 8C_389/201315.10.2013Révision de la rente · Tabellenlohnabzug · Niveau de compétences 3
- 8C_88/201315.10.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
- 9C_396/201315.10.2013Jonction de procédures · Nullité d'une décision · Vraisemblance d'une diminution de la fortune
- 1B_299/201314.10.2013Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_257/201314.10.2013arbitraire · Assistance judiciaire · Kosovo
- 6B_315/201314.10.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Crédibilité des témoignages · Villars-sur-Glâne
- 6B_490/201314.10.2013Perquisition · Inexploitabilité des preuves · fixation de la peine
- 6B_564/201214.10.2013Procédure de l'amende d'ordre · Infraction aux règles de la circulation · Passage à la procédure ordinaire
- 6B_931/201314.10.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
- 9C_234/201314.10.2013Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1B_325/201311.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 4A_403/201311.10.2013Assistance judiciaire · Indigence · arbitraire
- 5A_313/201311.10.2013Assistance judiciaire · Révision · Caractère téméraire des conclusions
- 6B_745/201310.10.2013Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_855/201308.10.2013Principe de célérité · Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi
- 9C_706/201308.10.2013Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 4A_227/201307.10.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indigence
- 5A_213/201307.10.2013Mainlevée de l'opposition · Conclusions en constatation de droit · Contraire aux mœurs
- 4A_321/201304.10.2013Prescription · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
- 2C_779/201303.10.2013Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Impossibilité d'exécuter le renvoi
- 8C_523/201302.10.2013Reconsidération · Révision · Appréciation des preuves
- 6B_577/201301.10.2013Établissement des faits · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
- 8C_668/201330.09.2013Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 1B_254/201327.09.2013Assistance judiciaire · Chances de succès · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 5F_18/201325.09.2013Révision · Assistance judiciaire
- 1B_308/201324.09.2013Détention de sûreté · Risque de collusion · Mesures de substitution
- 5A_245/201324.09.2013Revenu hypothétique · arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
- 5D_158/201324.09.2013Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Garantie de l'accès au juge
- 4A_674/201223.09.2013Contestation du loyer initial · Fixation du loyer par le juge · Loyers abusifs
- 9C_400/201323.09.2013Rente de veuve · Interprétation selon le texte clair · Égalité entre les sexes
- 6B_656/201322.09.2013Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Retrait de la plainte pénale
- 5A_458/201319.09.2013attribution de la garde · Procédure de protection de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_332/201318.09.2013Modification de la contribution d'entretien après divorce · Calcul du minimum vital du droit des poursuites · Assistance judiciaire
- 1B_286/201317.09.2013Droit d'être entendu · proportionnalité de la durée de la détention · Libération conditionnelle / sursis
- 1B_291/201317.09.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Droit d'être entendu
- 2C_818/201317.09.2013Assistance judiciaire · Motivation insuffisante du recours · arbitraire
- 5A_423/201317.09.2013Droit d'être entendu · Fait notoire · Ouverture de la faillite
- 6B_407/201317.09.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_399/201317.09.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_200/201316.09.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Trouble de stress post-traumatique
- 1B_284/201313.09.2013Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention provisoire
- 2F_18/201313.09.2013Révision · Motif de révision de l'art. 121 let. c LTF (conclusions restées sans jugement) · Motif de révision de l'art. 121 let. d LTF (oubli de faits pertinents)
- 6B_328/201313.09.2013recours en matière pénale · Indemnité et réparation morale après procédure pénale · Acte officiel
- 1B_261/201311.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Prolongation de la détention
- 1C_638/201311.09.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Retrait préventif du permis de conduire
- 5A_475/201311.09.2013Effet suspensif · mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_496/201311.09.2013Modification des jugements de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'enfant
- 2C_114/201310.09.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 9C_235/201310.09.2013Recours en matière de droit public · Expertise · Assistance judiciaire