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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 191/320

Comme thème principal
  1. 9C_628/201314.01.2014Assistance judiciaire · arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 4A_583/201313.01.2014recours en matière civile · Irrecevabilité manifeste · Obligation de motiver
  3. 6B_578/201313.01.2014Droit d'être entendu · Complicité · escroquerie par métier
  4. 6B_761/201313.01.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_837/201310.01.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  6. 8C_630/201310.01.2014Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_693/201310.01.2014Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  8. 9C_657/201309.01.2014Rente d'invalidité extraordinaire · Domicile · Centre des intérêts vitaux
  9. 1C_365/201308.01.2014Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Aptitude à conduire · Toxicomanie
  10. 4A_573/201307.01.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_235/201306.01.2014Assistance d'un avocat choisi · Défense nécessaire · Préjudice irréparable
  12. 6B_973/201306.01.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Irrecevabilité pour tardiveté
  13. 6F_14/201306.01.2014Révision · Assistance judiciaire · fixation de la peine
  14. 2C_1225/201303.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  15. 2C_1228/201303.01.2014Droit d'asile · Assistance judiciaire · Effet suspensif
  16. 2C_1231/201303.01.2014Assistance judiciaire · Obligation de rembourser · Recours en matière de droit public
  17. 2C_1233/201303.01.2014Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  18. 2C_1179/201330.12.2013Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie privée
  19. 8C_612/201330.12.2013Réduction des primes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  20. 2C_1214/201327.12.2013Assistance judiciaire · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  21. 9C_426/201326.12.2013Droit d'être entendu · Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  22. 5A_742/201324.12.2013recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Placement provisoire d'un enfant
  23. 5A_945/201324.12.2013Assistance judiciaire · arbitraire · Indemnisation du conseil juridique gratuit
  24. 1B_429/201323.12.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  25. 8C_609/201323.12.2013Rente d'invalidité · Refus de prestations pour obtention indue de prestations · Observation
  26. 2C_1134/201320.12.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour au titre du regroupement familial · Assistance judiciaire
  27. 2C_886/201320.12.2013Renvoi · Admission provisoire · Droit d'être entendu
  28. 4A_366/201320.12.2013Assistance judiciaire · Chances de succès de l'appel · Responsabilité médicale / Violation du devoir d'information
  29. 5A_887/201320.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_840/201319.12.2013Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux
  31. 1B_428/201318.12.2013Motifs de détention · Mesures de substitution · Proportionnalité
  32. 5A_560/201318.12.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 6B_393/201317.12.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Maxime d'office
  34. 1B_407/201316.12.2013Détention de sûreté · Compétence en matière de détention · Assistance judiciaire
  35. 6B_664/201316.12.2013Qualité pour recourir du ministère public dans l'exécution des peines et des mesures · Recours des autorités · Exécution des peines et des mesures
  36. 8C_513/201316.12.2013Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  37. 2C_1147/201313.12.2013Droit au respect de la vie privée · Autorisation de travail pour requérant d'asile · Assistance judiciaire
  38. 8C_33/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Révision des rentes selon les dispositions finales de l'AI · Reconsidération
  39. 9C_629/201313.12.2013Reconsidération · Erreur manifeste · Interdiction des nova
  40. 1B_423/201312.12.2013Préjudice irréparable · Droit de participer à l'administration des preuves · Conduite de la procédure et administration des preuves (non recevabilité)
  41. 1B_425/201312.12.2013Défense en matière pénale · Assistance judiciaire · Insubordination aux décisions de l'autorité
  42. 6B_826/201312.12.2013Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic de dangerosité · Proportionnalité des mesures
  43. 2C_320/201311.12.2013Regroupement familial · Asile familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 8F_13/201311.12.2013Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Vrais nova
  45. 2C_719/201310.12.2013Autorisation de séjour après divorce · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
  46. 5A_732/201310.12.2013Protection de l'adulte · Fiction de la notification · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_946/201310.12.2013Exploitabilité des moyens de preuve · Menaces · Assistance judiciaire
  48. 8C_581/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  49. 2C_1088/201309.12.2013Risque de fuite · Assistance judiciaire · arbitraire
  50. 8C_155/201309.12.2013Assistance judiciaire · Décision incidente · indemnité de dépens