Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 193/320
Comme thème principal- 2C_771/201311.11.2013Séjour après dissolution de la famille pour raisons personnelles majeures (art. 50 LEtr) · Violence domestique · Réintégration sociale fortement compromise dans le pays de provenance
- 6B_765/201311.11.2013Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 2C_311/201308.11.2013Intégration réussie · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 8C_308/201308.11.2013Révision de la rente · Moment déterminant pour l'appréciation · Valeur probante des rapports médicaux
- 1B_380/201307.11.2013Détention pour motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
- 2C_820/201307.11.2013Détention en vue du renvoi · Devenir sans objet et intérêt actuel · Assistance judiciaire
- 6B_917/201306.11.2013Irrecevabilité du recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire
- 2C_1125/201205.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
- 2C_180/201305.11.2013Qualité de partie · Conclusion purement cassatoire · Droit applicable en matière fiscale
- 9C_498/201305.11.2013Récusation des experts · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
- 6B_679/201304.11.2013Classement de la procédure · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_483/201301.11.2013Recevabilité du recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
- 1B_362/201331.10.2013Devenir sans objet du recours · Détention provisoire · Charges suffisantes
- 2C_587/201330.10.2013Invalidité · Procédure de préavis · Recours en matière de droit public
- 8C_390/201330.10.2013Révision de la rente · Force probante d'une expertise médicale · Fait nouveau
- 8C_479/201330.10.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
- 6B_585/201329.10.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
- 1B_257/201328.10.2013Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Complexité de l'affaire
- 6B_404/201328.10.2013Légitime défense · fixation de la peine · Assistance judiciaire
- 9C_801/201228.10.2013Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 2C_196/201327.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_235/201326.10.2013Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_389/201326.10.2013Assistance judiciaire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Sûretés fiscales
- 5A_20/201325.10.2013Contribution d'entretien · Revenu hypothétique · arbitraire
- 9C_726/201325.10.2013Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 4A_105/201324.10.2013Assistance judiciaire · indemnité de dépens
- 1C_357/201323.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu
- 2C_327/201323.10.2013Recours en matière de droit public · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
- 5A_902/201223.10.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_520/201323.10.2013Décision incidente · consultation du dossier · Droit d'être entendu
- 9C_641/201323.10.2013Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Faute concomitante de la caisse de compensation
- 1C_580/201322.10.2013Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Recours en matière de droit public
- 2C_791/201322.10.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant · Vie familiale
- 5A_652/201322.10.2013Plainte en matière de poursuite · Objet de la plainte · Décision
- 5D_155/201322.10.2013arbitraire · Assistance judiciaire · Procédure de protection de l'union conjugale
- 6B_721/201322.10.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1B_348/201321.10.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1C_11/201321.10.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Protection des données
- 4A_155/201321.10.2013Droit du bail à loyer · Protection contre le congé · recours en matière civile
- 8C_556/201321.10.2013Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_696/201318.10.2013recours en matière civile · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
- 2C_534/201317.10.2013Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_619/201317.10.2013Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire · Droit de l'aide sociale
- 1B_338/201316.10.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité de la détention
- 4F_11/201316.10.2013Demande de récusation · Préoccupation préalable · Révision
- 5A_152/201316.10.2013Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire
- 8C_258/201316.10.2013Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 2C_816/201315.10.2013Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Conditions de détention
- 5A_247/201315.10.2013Avance de frais · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 5D_188/201315.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Recours pour retard et déni de justice · Assistance judiciaire