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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 190/320

Comme thème principal
  1. 5A_754/201304.02.2014Exécution de jugements en matière civile · Effet suspensif · Mesure provisionnelle
  2. 8C_328/201304.02.2014Décision incidente · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
  3. 9C_872/201304.02.2014Nouvelle demande · Reconsidération / Révision · Rente d'invalidité
  4. 6B_409/201203.02.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1B_30/201431.01.2014Détention de sûreté · Risque de fuite · Libération de la détention
  6. 5A_787/201331.01.2014Droit d'être entendu · Représentation légale de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant
  7. 8C_820/201331.01.2014Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Assistance judiciaire
  8. 8C_821/201331.01.2014Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Changement de jurisprudence
  9. 1B_11/201430.01.2014Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  10. 5A_653/201330.01.2014Attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Retrait du droit de garde
  11. 5A_789/201330.01.2014Rectification de l'état civil · Représentation juridique · Droit au nom
  12. 5A_834/201330.01.2014intérêt juridique protégé · Minimum vital · Retard injustifié à statuer
  13. 8C_396/201330.01.2014Recevabilité du recours · consultation du dossier · Récusation
  14. 5A_903/201329.01.2014Compétence locale en matière de mesures protectrices de l'union conjugale · Domicile civil · Droit d'être entendu
  15. 1B_10/201427.01.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  16. 5A_60/201427.01.2014Assistance judiciaire · Procédure simplifiée
  17. 6B_698/201327.01.2014Assistance judiciaire · Indemnisation de l'avocat d'office · Révocation de l'assistance judiciaire
  18. 6B_709/201327.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Travail d'intérêt général · Peine privative de liberté de moins de six mois
  19. 6B_802/201327.01.2014Lésions corporelles graves · Dol éventuel · fixation de la peine
  20. 2C_72/201425.01.2014Autorisation de séjour en vue du mariage · Autorisation pour cas de rigueur · Obligation de motiver le recours
  21. 2C_822/201325.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  22. 1B_324/201324.01.2014Droit d'être entendu · Analyse ADN · Proportionnalité
  23. 5A_817/201324.01.2014recours en matière civile · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu
  24. 8C_883/201324.01.2014Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  25. 4A_456/201323.01.2014Droit du bail à loyer · Résiliation pour besoin propre · Procédure de conciliation
  26. 8C_172/201323.01.2014Assurance-chômage · Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  27. 9C_458/201323.01.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  28. 9C_610/201323.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  29. 2F_2/201422.01.2014Restitution de délai · Avance de frais · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 6B_658/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Brigandage qualifié
  31. 1B_2/201421.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  32. 2C_1223/201321.01.2014Détention en vue du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Procédure de Dublin
  33. 2C_901/201320.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_994/201320.01.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  35. 5A_500/201320.01.2014Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  36. 5A_764/201320.01.2014recours en matière civile · Exécution forcée du droit de visite · Menace de sanction pénale comme mesure d'exécution
  37. 2C_1177/201317.01.2014Détention en vue du renvoi · Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée
  38. 6B_165/201317.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle
  39. ATF 140 III 1216.01.2014Art. 29 al. 3 Cst. ; art. 117 CPC ; art. 64 LTF ; art. 158 al. 1 let. b CPC ; assistance judiciaire; preuve à futur. Dans une procédure de preuve à futur destinée à clarifier les chances de succès d'un procès, il n'y a pas de droit à l'assistance judiciaire (consid. 3.3 et 3.4).
  40. 1B_461/201316.01.2014Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  41. 2D_3/201416.01.2014Assistance judiciaire · Qualité de partie dans la procédure de cas de rigueur · Recours dénué de chances de succès
  42. 4A_589/201316.01.2014Assistance judiciaire · Administration anticipée des preuves · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  43. 6B_1107/201316.01.2014Non-entrée en matière · Qualité de lésé · Partie civile
  44. 6B_380/201316.01.2014Mesure ambulatoire · Assistance judiciaire · Défense d'office
  45. 1B_368/201315.01.2014Récusation d'un procureur · Prévention · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  46. 5A_963/201315.01.2014Assistance judiciaire · Droit de visite · Droit d'être entendu
  47. 5D_7/201415.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Conditions de recevabilité
  48. 8C_323/201315.01.2014Révision de la rente · Contrôle concret de la norme · Assistance judiciaire gratuite
  49. 8C_851/201315.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit de collaborer
  50. 8C_713/201314.01.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance d'un changement important du degré d'invalidité · Critères de Foerster