Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 185/320
Comme thème principal- 8C_56/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Décision finale, décision partielle, décision incidente · Principe d'application du droit d'office
- 8C_924/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Avance de frais
- 1B_204/201416.06.2014Défense d'office · Assistance judiciaire · Révision
- 1F_18/201416.06.2014Révision · Assistance judiciaire
- 2C_865/201316.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
- 6B_846/201316.06.2014fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Circonstance atténuante
- 6F_8/201416.06.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 2C_330/201412.06.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Droit propre selon l'art. 50 LEtr · Droit de séjour dérivé selon l'ALCP
- 8C_71/201412.06.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
- 2C_1042/201311.06.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Subvention
- 2C_1043/201311.06.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 4A_178/201411.06.2014Arbitrage international · Ordre public · Égalité de traitement des parties
- 1B_180/201410.06.2014Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
- 2C_540/201410.06.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_137/201410.06.2014Licenciement immédiat · Juste motif · Certificat de travail
- 6B_205/201410.06.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Décision sur les frais
- 6B_863/201310.06.2014Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in pejus · Violation de la paix publique
- 8C_531/201310.06.2014Nouvelle demande de prestations · Vraisemblance · Obligation de motivation
- 2C_366/201406.06.2014Regroupement familial · Reconsidération · Droit d'être entendu
- 1B_179/201405.06.2014Demande de mise en liberté · Risque de fuite · Imposition des frais dans la procédure de contrôle de la détention
- 6B_1104/201305.06.2014Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · Interprétation des textes légaux multilingues · Retrait de la plainte par défaut à l'audience de conciliation
- 6B_196/201405.06.2014Indemnité pour tort moral · Fixation de la réparation morale · Assistance judiciaire
- 6B_259/201405.06.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · arbitraire
- 1B_125/201404.06.2014Changement de défenseur d'office · Assistance judiciaire · Conditions de la recevabilité des décisions incidentes
- 1B_178/201404.06.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 5A_103/201404.06.2014Assistance judiciaire · Indigence · Avoir de libre passage
- 8C_326/201304.06.2014Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Aggravation déterminante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_1006/201302.06.2014Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
- 5A_357/201402.06.2014recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu
- 2C_464/201430.05.2014Droit d'être entendu · Récusation · Qualité de partie
- 8C_817/201328.05.2014Question du statut · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Déclarations de la première heure
- 1B_174/201427.05.2014Libération de la détention · Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine
- 1B_76/201427.05.2014Assistance judiciaire · Désignation d'un avocat d'office · Récusation
- 2C_1041/201327.05.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_39/201427.05.2014Assistance judiciaire · Contrat de bail · Sous-location
- 5A_131/201427.05.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_815/201326.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Raisons personnelles majeures
- 4A_622/201326.05.2014valeur litigieuse · Délai de protection contre le licenciement · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_28/201426.05.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
- 6B_427/201326.05.2014Établissement des faits · arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_738/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise psychiatrique
- 9C_321/201423.05.2014Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assistance judiciaire
- 5A_102/201422.05.2014Droit d'être entendu · Rétablissement du délai · Mainlevée provisoire
- 6B_960/201322.05.2014Indemnisation pour détention · Détention excessive · Défense d'office
- 8C_37/201422.05.2014Droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de clarifier
- 8C_861/201322.05.2014Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai
- 1B_124/201421.05.2014Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves · Décision incidente
- 4A_105/201421.05.2014Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
- 5A_194/201421.05.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Compétence fonctionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_751/201321.05.2014recours en matière civile · Objet du recours · Exigences de motivation