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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 187/320

Comme thème principal
  1. 6B_807/201328.04.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  2. 6B_887/201328.04.2014Conversion du travail d'intérêt général en peine privative de liberté · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
  3. 8C_72/201428.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  4. 4D_22/201422.04.2014Assistance judiciaire · Indigence · Caractère dénué de chances de succès
  5. 6B_1180/201322.04.2014Rétablissement du délai · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  6. 6B_206/201422.04.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · arbitraire
  7. 6B_292/201422.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  8. 9C_98/201422.04.2014Invalidité · Marché équilibré du travail · Emploi de niche
  9. 1B_133/201416.04.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  10. 1B_412/201316.04.2014recours en matière pénale · Séquestre pénal · Mesures de contrainte
  11. 1B_452/201316.04.2014Récusation d'un procureur · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  12. 8C_254/201416.04.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  13. 1B_44/201415.04.2014Récusation · Assistance judiciaire
  14. 1B_58/201415.04.2014Récusation d'un juge · Assistance judiciaire · Recours en matière pénale
  15. 2C_764/201315.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  16. 5A_14/201415.04.2014Degré de la preuve · arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  17. 6B_428/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  18. 8C_20/201415.04.2014Audience · Demande de réexamen · Demande de récusation
  19. 9C_866/201315.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  20. 5D_8/201414.04.2014Assistance judiciaire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 1B_123/201411.04.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  22. 5D_9/201411.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  23. 6B_1071/201311.04.2014Établissement des faits · arbitraire · In dubio pro reo
  24. 6B_308/201411.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · arbitraire
  25. 1B_134/201410.04.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Exploitabilité des preuves
  26. 1B_56/201410.04.2014Détention provisoire · Intérêt actuel à recourir · Conclusions en constatation de droit
  27. 4A_589/201310.04.2014Assistance judiciaire · Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_332/201408.04.2014Assistance judiciaire · Défaut de motivation · Établissement des faits
  29. 2C_333/201408.04.2014Assistance judiciaire · Établissement des faits
  30. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  31. 2C_991/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
  32. 4A_135/201408.04.2014Assistance judiciaire · Chances de succès · Devoir de diligence du banquier
  33. 5A_32/201408.04.2014Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  34. 8C_26/201408.04.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Nouvelle demande
  35. 5A_147/201407.04.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Procedure de plainte en matière de poursuite
  36. 5A_151/201404.04.2014Respect du délai de recours · valeur litigieuse · Approbation du rapport final et des comptes finaux
  37. 5A_46/201404.04.2014Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire
  38. 5A_909/201304.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Devoir des parties de collaborer
  39. 5A_914/201304.04.2014Interprétation de la disposition pour cause de mort · Exécution testamentaire · Exécution testamentaire durable
  40. 6B_611/201304.04.2014Confiscation · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  41. 8C_3/201404.04.2014Notion d'accident · Acte médical constituant un accident · Erreur médicale constitutive d'un accident
  42. 5A_830/201303.04.2014Décision incidente · Assistance judiciaire · Dommage irréparable
  43. 8C_22/201403.04.2014Motivation suffisante du recours · Contrat de droit public · Menaces
  44. 8C_584/201303.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 1B_88/201402.04.2014Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  46. 5A_234/201402.04.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt virtuel · Assistance judiciaire
  47. 9C_21/201402.04.2014assurance-invalidité · Parallélisme des revenus · Degré d'invalidité
  48. 9C_241/201402.04.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · indigence
  49. 5A_684/201301.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · attribution de la garde
  50. 6B_928/201331.03.2014Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Levée de la mesure stationnaire · Mesure thérapeutique institutionnelle