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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 189/320

Comme thème principal
  1. 9C_57/201403.03.2014Motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  2. 2C_191/201427.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Initiative sur le renvoi
  3. 2C_691/201327.02.2014Assistance judiciaire · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  4. 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée
  5. 1B_336/201326.02.2014Traitement prohibé (art. 3 CEDH) · Principe de la séparation des pouvoirs · Constatation inexacte des faits
  6. 2C_831/201326.02.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Taxation d'office · Assujettissement
  7. 5A_33/201426.02.2014Qualité pour agir · Cession de créances de la masse · Action en nullité contre une disposition pour cause de mort
  8. 5A_396/201326.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu d'un indépendant
  9. 9C_682/201325.02.2014Reconsidération · Rente d'invalidité extraordinaire · Rente d'invalidité ordinaire
  10. 1B_32/201424.02.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Action civile
  11. 2C_963/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  12. 6B_983/201324.02.2014Jonction de procédures · Délai de recours · Inexploitabilité des preuves
  13. 2C_757/201323.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale
  14. 1B_52/201421.02.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  15. 1B_61/201421.02.2014Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire
  16. 2C_179/201421.02.2014Qualité pour recourir · Objet du recours · Obligation de motiver
  17. 5D_18/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Procédure abusive
  18. 5D_19/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Procédure abusive
  19. 5D_20/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Procédure abusive
  20. 5D_21/201420.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · Procédure abusive
  21. 6B_1160/201320.02.2014Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité
  22. 6B_579/201320.02.2014Importation, entreposage et distribution de stupéfiants · Entente en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants · Commission en bande et par métier
  23. 8C_869/201320.02.2014Recours pour déni de justice et retard injustifié · Décision incidente · Préjudice irréparable
  24. 9C_561/201320.02.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  25. 1B_49/201419.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Arbitraire dans l'établissement des faits
  26. 2C_808/201318.02.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Mariage de complaisance
  27. 2C_811/201318.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur
  28. 4A_9/201418.02.2014Responsabilité en droit de la société anonyme · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours
  29. 8C_622/201318.02.2014Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
  30. 1B_281/201314.02.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants · Assistance judiciaire
  31. 1B_341/201314.02.2014Assistance judiciaire · arrêt de renvoi · Partie plaignante
  32. 1B_42/201414.02.2014Détention de sûreté · Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire
  33. 2C_134/201413.02.2014Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire
  34. 9C_777/201313.02.2014Indemnisation · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  35. 2C_125/201412.02.2014Réexamen de décisions administratives · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  36. 8C_862/201312.02.2014Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  37. 8C_905/201312.02.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
  38. 9C_59/201412.02.2014Motivation du recours · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  39. 1B_39/201411.02.2014Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
  40. 2C_564/201311.02.2014Répartition des frais en cas de devenir sans objet · indemnité de dépens · Reconsidération
  41. 2C_792/201311.02.2014Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  42. 4A_572/201311.02.2014Assistance judiciaire · Quittance pour solde de tout compte avec remise de dette · Ratification
  43. 6B_501/201311.02.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_955/201311.02.2014Défense d'office · Peine privative de liberté de substitution · Prescription de l'exécution
  45. 1B_238/201307.02.2014Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  46. 2C_708/201307.02.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  47. 5D_13/201407.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  48. 6B_747/201207.02.2014Dispense de comparution personnelle · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  49. 6F_24/201306.02.2014Révision · Inadvertance · Assistance judiciaire
  50. 2C_1001/201304.02.2014Mesure provisionnelle · Séjour procédural · Assistance judiciaire