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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 186/320

Comme thème principal
  1. 2C_231/201419.05.2014Assistance judiciaire · arbitraire · Recours en matière de droit public
  2. 6B_808/201319.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Dol éventuel
  3. 1B_406/201316.05.2014Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles · Droit d'être entendu
  4. 5A_772/201316.05.2014Mesures superprovisionnelles · Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire
  5. 8C_74/201416.05.2014Révision de la rente · Troubles non objectivables · Trouble somatoforme douloureux
  6. 4D_23/201415.05.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 8C_203/201415.05.2014Reconsidération · Révision procédurale · Récupération de prestations indues
  8. 6B_120/201414.05.2014Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle de la mesure
  9. 6B_386/201413.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  10. 6B_387/201413.05.2014Motivation insuffisante du recours · Assistance judiciaire · Accès au Tribunal fédéral
  11. ATF 140 III 16712.05.2014Libération, par l'autorité cantonale de recours, d'une personne placée à des fins d'assistance sur ordre d'un médecin (art. 426 al. 1 en lien avec l' art. 429 al. 1 CC ); dépens ( art. 122 al. 2 CPC ). Manière de calculer les dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause,
  12. 1C_101/201412.05.2014Assistance judiciaire · Annulation de la naturalisation · Recours dénué de chances de succès
  13. 2C_417/201412.05.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_39/201412.05.2014Placement à des fins d'assistance · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_907/201312.05.2014Violation de droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 6B_406/201312.05.2014Restitution du délai de réclamation · Défense d'office dans la procédure préliminaire · Assistance judiciaire
  17. 2C_803/201310.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  18. 5A_312/201409.05.2014Mainlevée définitive de l'opposition · consultation du dossier · Droit d'être entendu
  19. 2C_882/201308.05.2014Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
  20. 6B_1162/201308.05.2014Droit de confrontation · Droit à une défense effective · Droit d'être entendu
  21. 6B_837/201308.05.2014Expertise de crédibilité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  22. 6B_92/201408.05.2014Reprise de la procédure · Révision · Droit d'être entendu
  23. 9F_5/201408.05.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
  24. 2C_398/201407.05.2014Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale
  25. 8C_434/201307.05.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques après accident
  26. 8C_98/201407.05.2014Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  27. 4A_224/201406.05.2014Assistance judiciaire · Dommage de rente
  28. 6B_1121/201306.05.2014Vol · Constitut possessoire · Principe de l'accusation
  29. 6B_1137/201306.05.2014Critique appellatoire · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_955/201302.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  31. 5A_93/201402.05.2014Assistance judiciaire · Chances de succès · Action en contestation de l'état de collocation
  32. 5A_94/201402.05.2014Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Action en contestation de l'état de collocation
  33. 8C_132/201402.05.2014Assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  34. 1B_140/201401.05.2014Assistance judiciaire · Défense obligatoire
  35. 1B_146/201401.05.2014Motivation du recours · Assistance judiciaire · Faits nouveaux
  36. 1B_148/201401.05.2014Assistance judiciaire · Exigences de motivation des décisions
  37. 2C_867/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  38. 2C_978/201301.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · imposition selon la capacité contributive
  39. 6B_1036/201301.05.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  40. 6B_290/201401.05.2014Droit d'être entendu · Violation de l'obligation de motiver · Assistance judiciaire
  41. 6B_89/201401.05.2014Droits de la défense · équité du procès · Droit d'être entendu
  42. 8C_180/201401.05.2014Obligation de motiver dans la procédure de recours · Irrecevabilité manifeste du recours · Frais de procédure
  43. 9C_89/201401.05.2014Assistance judiciaire · Indigence · Assistance judiciaire en procédure cantonale
  44. 5A_223/201430.04.2014Avis aux débiteurs · Minimum vital · Maxime d'office
  45. 5D_192/201330.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
  46. 8C_814/201330.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Algoneurodystrophie
  47. 1B_142/201429.04.2014Détention de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  48. 4A_107/201429.04.2014Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire
  49. 6B_246/201429.04.2014Meurtre · fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_1171/201328.04.2014Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire