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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 252/320

Comme thème principal
  1. 8C_85/200816.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide en cas de détresse
  2. 2C_628/200815.12.2008Regroupement familial · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit
  3. 2D_124/200815.12.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
  4. 6B_466/200815.12.2008escroquerie par métier · Escroquerie par métier · Blanchiment d'argent
  5. 6B_471/200815.12.2008Procédure par défaut · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  6. 9C_273/200815.12.2008Invalidité · Méthode mixte · Activité lucrative hypothétique
  7. 9C_859/200815.12.2008Assistance judiciaire · Indigence · Concubinage
  8. 2D_98/200812.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Regroupement familial
  9. 8C_624/200812.12.2008Adéquation du lien de causalité · Jurisprudence relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  10. 8C_778/200812.12.2008Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Aide sociale
  11. 9C_668/200812.12.2008Assistance judiciaire · Trouble somatoforme douloureux · Lésion par coup du lapin
  12. 1B_296/200811.12.2008Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · canton de Saint-Gall
  13. 8C_83/200809.12.2008Assistance judiciaire · Formalisme excessif · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. ATF 135 I 9105.12.2008Assistance judiciaire en procédure pénale; art. 29 al. 3 Cst. , art. 6 par. 3 let . c CEDH. Ni l' art. 29 al. 3 Cst. , ni l' art. 6 par. 3 let . c CEDH n'imposent une renonciation définitive de l'Etat au remboursement par le bénéficiaire de l'assistance judiciaire des frais avanc
  15. 2C_804/200805.12.2008Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  16. 6B_611/200805.12.2008Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  17. 8C_123/200805.12.2008Révision de la rente · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  18. 6B_783/200804.12.2008Qualité pour agir de la victime dans le recours en matière pénale · Point civil dans le recours en matière pénale · Notion de victime
  19. 6B_816/200804.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  20. 8C_474/200804.12.2008Révision de la rente · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  21. 8C_358/200803.12.2008Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  22. 1B_295/200802.12.2008Risque de collusion · Capacité de subir la détention · Proportionnalité de la détention provisoire
  23. 2C_758/200802.12.2008Avance de frais · Assistance judiciaire · Délai supplémentaire
  24. 5A_694/200802.12.2008mesures provisionnelles · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  25. 6B_966/200802.12.2008Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours
  26. 4A_454/200801.12.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 5A_744/200801.12.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  28. 8C_562/200801.12.2008Allocation pour impotent · Impotence · Surveillance personnelle permanente
  29. 6B_692/200828.11.2008Suspicion initiale · Statut de victime · Droit d'être entendu
  30. 6B_811/200828.11.2008Recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  31. 8C_300/200828.11.2008Contestation des décisions d'exécution · Nullité des décisions · Assistance judiciaire
  32. 9C_887/200828.11.2008Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure
  33. 1B_161/200827.11.2008Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Perte de preuve
  34. 6B_522/200827.11.2008recours en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Participation à la procédure
  35. 8C_274/200827.11.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à la rente selon LAI
  36. 6B_412/200826.11.2008Plainte pénale · Opposition au retrait de la plainte pénale · Principe d'opportunité
  37. 6B_85/200826.11.2008In dubio pro reo · Droit pénal intertemporel · Dol direct
  38. 1B_300/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Détention excessive
  39. 4A_391/200825.11.2008Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de l'avocat d'office
  40. 5A_286/200825.11.2008Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 9C_191/200824.11.2008Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
  42. 8C_139/200822.11.2008Erreur d'appréciation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 9C_342/200820.11.2008Révision de la rente · Reconsidération · Assistance judiciaire
  44. 2C_479/200819.11.2008Demande de récusation · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  45. 4D_117/200819.11.2008Droit d'être entendu · Durée excessive de la procédure · Caractère manifestement mal fondé du recours
  46. 5A_498/200819.11.2008Curatelle de représentation · Récusation et prévention · Droit d'être entendu
  47. 9C_350/200818.11.2008Révision · Reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité
  48. 9C_449/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  49. 1B_151/200817.11.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère téméraire des conclusions
  50. 5A_322/200817.11.2008Protection de l'enfant · Droit de visite · Enlèvement d'enfant