Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 250/320
Comme thème principal- 2C_130/200905.03.2009Critique appellatoire · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
- 2C_72/200905.03.2009Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation d'établissement
- 8C_506/200805.03.2009rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_694/200805.03.2009Invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_369/200805.03.2009assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 2C_689/200804.03.2009Expulsion · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
- 8C_845/200804.03.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Décision préjudicielle ou incidente
- 5A_760/200802.03.2009Bien de l'enfant dans l'adoption · Autorisation de placement en vue d'adoption · Droit d'être entendu
- 5A_81/200902.03.2009Assistance judiciaire · Appréciation anticipée des preuves · Caractère vain de l'action
- 8C_789/200802.03.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité et méthode mixte · Droit d'être entendu
- 2C_589/200827.02.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 9C_703/200827.02.2009Assistance judiciaire · Chances de succès · Notification des actes
- 1C_312/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Prévention · Critique appellatoire
- 1C_50/200926.02.2009Naturalisation facilitée · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 1B_283/200825.02.2009Droit à l'impartialité et à l'objectivité des autorités d'enquête · Caractère manifestement mal fondé du recours · Assistance judiciaire
- 2C_795/200825.02.2009expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Exigibilité du retour
- 5A_65/200925.02.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 2C_824/200820.02.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit des étrangers
- 5A_67/200919.02.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_609/200818.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Prestations complémentaires
- 9C_53/200818.02.2009Incapacité de travail · Ataxie de la station debout et de la marche · Trouble panique
- 1B_13/200916.02.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 2D_99/200816.02.2009Vie familiale · Droit de visite · Autorisation de séjour
- 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_676/200816.02.2009Principe de la transparence · Assistance judiciaire
- 2C_35/200913.02.2009Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention
- 5D_1/200913.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_372/200813.02.2009Assistance judiciaire · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
- 5A_835/200812.02.2009Droit d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale · Assistance judiciaire
- 2C_603/200811.02.2009Interdiction d'entrée · Assistance judiciaire · Déni de justice
- 6B_951/200811.02.2009Droit à la confrontation directe · Assistance judiciaire · Établissement des faits
- 9C_874/200811.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
- 5A_849/200809.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · indemnité de dépens
- 8C_846/200809.02.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique
- 2C_813/200806.02.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assistance d'un mandataire
- 5D_175/200806.02.2009Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Défense d'office
- 2C_10/200905.02.2009Mesures de contrainte en droit des étrangers · Détention administrative · Recours en matière de droit public
- 6B_914/200805.02.2009Coactivité · Complicité · Droit d'être entendu
- 8C_712/200805.02.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 9C_228/200805.02.2009Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
- 6B_996/200804.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 9C_1020/200804.02.2009Valeur probante d'une expertise médicale · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
- 9C_603/200804.02.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 9C_939/200804.02.2009Droit d'être entendu · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 5A_497/200803.02.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 6B_917/200803.02.2009Responsabilité pénale · Expertise · Responsabilité pénale restreinte
- 9C_853/200803.02.2009Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Révision de la rente d'invalidité
- 8C_666/200802.02.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Coup du lapin
- 2C_441/200830.01.2009Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude manifeste · Violation du droit cantonal
- 8C_387/200830.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer